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Recherche sur les soins et l’offre de soins – Campagne 2019 d’appel à projets

30 janvier 2019

Appel à projets • Etablissements • Sentinelle

Par une instruction datée du 16 janvier 2019, la DGOS a lancé la campagne 2019 des appels à projets de recherche sur les soins et l’offre de soins. Les projets susceptibles d’être sélectionnés dans le…

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Soins de réhabilitation psychosociale – Note de cadrage

30 janvier 2019

Organisation des soins • Santé mentale • Sentinelle

Une instruction de la DGOS du 16 janvier 2019, mise en ligne le 25 janvier, vient préciser le cadre de la structuration et de l’organisation du développement des soins de réhabilitation psychosociale…

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Personnels de direction et directeurs des soins – Concours 2019

30 janvier 2019

Concours • Direction • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Trois arrêtés du 4 janvier 2019 publiés au JORF du 16 janvier ouvrent pour 2019 les concours aux cycles d’admission à la formation : D’élèves directeurs d’hôpital D’élèves directeurs d'établi…

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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus (janvier 2019)

30 janvier 2019

Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…

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Facturation – Actes et prestations – Décisions UNCAM (janvier 2019)

30 janvier 2019

Facturation - Décisions UNCAM • Financements • Sentinelle

En application de l’article L.162-1-7 du code de la sécurité sociale, la prise en charge ou le remboursement par l'assurance maladie de tout acte ou prestation réalisé par un professionnel de sant…

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PUI – Vente au public – Délivrance à domicile (janvier 2019)

30 janvier 2019

Médicaments - Produits de santé • PUI • PUI - Vente au public - Délivrance à domicile • Sentinelle

En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prise en charge par la structure dont elles relèvent…

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Médicaments agréés – Service public (janvier 2019)

30 janvier 2019

Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Service public • Sentinelle • 2019

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Cadres socio-éducatifs de la FPH – Modifications statutaires (janvier 2019)

30 janvier 2019

Année 2019 • Les incontournables • Sentinelle

Dans le cadre de la seconde étape de la revalorisation du corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière, prévue au titre de la mise en œuvre du protocole PPCR, deux décrets du…

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Agrément associations d’usagers (janvier 2019)

30 janvier 2019

Associations représentants des usagers 2019 • Droits des patients - Protection des usagers • Représentation des usagers • Sentinelle

Trois associations sont agréées à titre national pour 5 ans afin de représenter les usagers aux instances des établissements de santé : Initiative des malades atteintes de cancer gynécologiques (…

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