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Campagne budgétaire 2019 – Objectifs nationaux et Dotations (mars 2019)

14 mars 2019

Année 2019 • Les incontournables • Sentinelle

Les arrêtés d’application de la loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2019 ont été publiés aux JORF des 7 et 15 mars 2018. Les objectifs annuels de dépenses et dotations sont fixés comme suit…

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Campagne budgétaire 2019 – Objectifs nationaux et Dotations (Mars 2019)

14 mars 2019

Campagne budgétaire et tarifaire • Financements • Sentinelle • 2019

Les arrêtés d’application de la loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2019 ont été publiés aux JORF des 7 et 15 mars 2018. Les objectifs annuels de dépenses et dotations sont fixés comme suit…

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ESMS – Risques liés à l’eau chaude et risque de légionellose

14 mars 2019

ESMS • Etablissements • Sentinelle

Une note d’information de la DGCS du 15 février 2019, mise en ligne le 1er mars, a pour objet d’attirer l’attention des responsables d’établissements médico-sociaux d’hébergement de personnes âgées et…

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Code de la Commande publique – Partie législative et Réglementaire

14 mars 2019

Entrée en vigueur • Sentinelle • mars 2019

Par une ordonnance datée du 26 novembre 2018 complétée par un décret du 3 décembre 2018, a été institué le code de la commande publique afin de regrouper de façon organisée les règles relatives aux di…

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Hospitalisation d’une personne détenue – Demande de garde statique

12 mars 2019

Sentinelle

Face aux difficultés rencontrées par les chefs d’établissements pénitentiaires pour bénéficier du renfort des forces de sécurité intérieure lors d’une demande de garde statique en cas d’une personne d…

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Gérer les chutes

28 février 2019

Focus • Responsabilités

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N°236 du 16 au 28 Février 2019

28 février 2019

Année 2019 • Intégrales • Sentinelle

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Cadres socio-éducatifs de la FPH – Echelonnement indiciaire

27 février 2019

RH - Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes

Deux décrets du 30 janvier 2019 publiés au JORF du 31 janvier 2019  modifiant le statut particulier de ce corps ainsi que l’échelonnement indiciaire (Sentinelle n° 234) ont été complété par un ar…

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Catégorie C – Avancement de Grade – Concours

27 février 2019

Evolution des carrières • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Par un décret du 14 février 2019 paru au journal officiel du 16 février 2019  ont été modifiées les conditions d'avancement aux grades des agents de catégorie C de la fonction publique hospit…

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