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N° 16 – 16 au 31 décembre 2009

03 janvier 2010

Année 2009 • Intégrales • Sentinelle

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Les Communautés Hospitalières de Territoire V2

31 décembre 2009

Coopérations • Focus

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Gouvernance rénovée – Directeur et Directoire (décembre 2009)

30 décembre 2009

Année 2009 • Les incontournables • Semestre 2 • Sentinelle

Deux décrets faisant suite à la loi HPST du 21 juillet 2009 apportent les premiers éléments d’application concernant la gouvernance « rénovée » des établissements publics de santé, et plus p…

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Loi de financement de sécurité sociale (décembre 2009)

30 décembre 2009

Année 2009 • Les incontournables • Semestre 2 • Sentinelle

La loi de financement de la sécurité sociale comprend de nombreux articles relatifs aux établissements sanitaires et médico-sociaux, dont : La rationalisation au maximum des dépenses de santé et…

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Indicateurs à publier par les établissements de santé (décembre 2009)

30 décembre 2009

Année 2009 • Les incontournables • Semestre 2 • Sentinelle

La loi HPST du 21 juillet 2009 a rendu obligatoire la mise à disposition du public par chaque établissement de santé d'indicateurs relatifs à la qualité des soins dispensés et du suivi des patient…

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N° 15 – 1er au 15 décembre 2009

18 décembre 2009

Année 2009 • Intégrales • Sentinelle

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Grippe A (H1N1) : dépassement des horaires (décembre 2009)

15 décembre 2009

Année 2009 • Les incontournables • Semestre 2 • Sentinelle

Pour les personnels nécessaires à la prise en charge des patients, les établissements publics de santé peuvent exceptionnellement recourir à des heures supplémentaires en dépassement des quotas limita…

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Grippe A (H1N1) : vaccination en établissements (décembre 2009)

15 décembre 2009

Année 2009 • Les incontournables • Semestre 2 • Sentinelle

Une circulaire indique les modalités de vaccination des résidents dans les établissements médico-sociaux et précise la répartition des tâches entre directeurs d’établissements, préfectures et conseils…

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Nouveau moyen de défense : éventuelle inconstitutionnalité d’une obligation imposée par la loi (décembre 2009)

15 décembre 2009

Année 2009 • Les incontournables • Semestre 2 • Sentinelle

Toute loi doit en principe respecter la Constitution, norme suprême ayant une force juridique supérieure à celle-ci. Toutefois le système juridique français ne permettait pas jusqu’alors de constater…

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