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Date de publication :

COVID – Maintien du pass sanitaire pour l’accès aux établissements

13 mars 2022

Covid 19 - Etat d'urgence sanitaire • Organisation de la santé • Sentinelle

Un décret en date du 12 mars 2022 vient modifier le décret 2021-699 prescrivant des mesures générales relatives à la gestion de crise en vue d’alléger ces mesures. Toutefois, le pass sanitaire est mai…

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Conseil médical – Mise en place – Modalités

13 mars 2022

RH - Fonction Publique • Sentinelle

La loi n°2019-828 de transformation de la fonction publique a habilité le gouvernement à prendre par voie d’ordonnance différentes mesures de simplification du cadre de gestion des agents publics (Cf.…

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Charte de soutien à la parentalité

12 mars 2022

Droits des patients - Protection des usagers • Sentinelle

Un arrêté en date du 9 mars 2022 définit la Charte nationale de soutien à la parentalité, texte de référence pour les services de soutien à la parentalité dans la conception de leurs actions de soutie…

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Indemnité de rupture conventionnelle – Mesure dérogatoire au calcul – Affectation outre-mer

12 mars 2022

RH - Fonction Publique • Sentinelle

Dans le cadre de la rupture conventionnelle, à titre dérogatoire, un décret en date du 11 mars 2022 inclut dans la rémunération à prendre à compte pour le calcul de l’indemnité de rupture, les majorat…

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Facturation des forfaits MCO et HAD – Modifications

12 mars 2022

Financements • Sentinelle

Un arrêté du 1er mars 2022 vient modifier les modalités de facturation des forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des acti…

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Hôpital de proximité – Labellisation – Dossier

12 mars 2022

Etablissements • Hôpitaux de proximité • Sentinelle

Un arrêté en date du 3 mars 2022 vient fixer le dossier de candidature pour les établissements qui n’exerçaient pas d’activité de médecine antérieurement à leur candidature pour l’inscription sur la l…

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Agrément associations d’usagers

11 mars 2022

Droits des patients - Protection des usagers • Représentation des usagers • Sentinelle

Par arrêtés, sont renouvelées à titre national pour 5 ans, à compter du : 12 mars 2022, l’Association pemphigus pemphigoïde France10 mai 2022, le Réseau d’entraide, soutien et informations sur la…

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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus

10 mars 2022

Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…

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Date des élections professionnelles – Fonction publique

10 mars 2022

Les incontournables • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Un arrêté en date du 9 mars 2022 vient fixer la date des prochaines élections professionnelles au sein de la fonction publique au 8 décembre 2022. Il est précisé, qu’en cas de recours au vote électron…

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