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Date de publication :

Sentinelle N°326 du 15 au 30 Novembre 2022

30 novembre 2022

Année 2022 • Intégrales • Sentinelle

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Médicaments agréés – Service public

30 novembre 2022

Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Service public • Médicaments agréés – Année 2022 • Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dan…

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Don du corps à la science – Dossier d’autorisation

27 novembre 2022

Droits des patients - Protection des usagers • Gestion des décès • Sentinelle

Suite à la refonte de la réglementation encadrant le don du corps à la science, ce dispositif exclusivement gratuit est porté par des établissements de formation et de recherche titulaire d’une autori…

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Télétravail – Allocation forfaitaire

27 novembre 2022

RH - Fonction Publique • Sentinelle • Télétravail

Un arrêté en date du 23 novembre 2022 vient modifier le montant de l’allocation forfaitaire « forfait télétravail », visant à indemniser les frais engagés par les agents au titre du télétrav…

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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus

26 novembre 2022

Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…

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Etudiants de 3ème cycle – Médecine, pharmacie, odontologie – Licence de remplacement dans les établissements de santé (Incontournable)

25 novembre 2022

Formation - Etudes • Licence de remplacement • Sentinelle

Si l’article L 4131-2 du code de la santé publique (lien) permet l’exercice de la médecine par des étudiants de 3ème cycle dans le cadre d’une licence de remplacement, l’…

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Emplois supérieurs hospitaliers – Conditions – Recrutement

24 novembre 2022

RH - Fonction Publique • Sentinelle

Un décret du 31 Juillet 2020 avait établi la liste des emplois fonctionnels et en avait fixé les conditions de recrutement et d’emploi (Cf. Sentinelle n°271). Il était notamment prévu que les emplois…

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PUI – Vente au public – Délivrance à domicile

22 novembre 2022

Médicaments - Produits de santé • PUI • PUI - Vente au public - Délivrance à domicile • Sentinelle

En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prises en charge par la structure dont elles relèven…

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Mesures de soutien hivernales – Urgences et pédiatrie

22 novembre 2022

Etablissements • Sentinelle

Une nouvelle instruction du 17 novembre 2022 vient, à l’identique de la période estivale (cf. Sentinelle n°317) présenter les mesures de soutien au système de santé pour l’automne-hiver 2022-2023, not…

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