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Date de publication :

Corps des sage-femmes – Revalorisation indiciaire

29 mars 2022

RH - Fonction Publique • Sentinelle

Un décret du 28 mars 2022 procède à une revalorisation indiciaire du corps des sage-femmes et des emplois de coordonnateur en maïeutique, applicable à compter du mois de mars 2022. Par ailleurs, est c…

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Coordonnateur en maïeutique – NBI

29 mars 2022

RH - Fonction Publique • Sentinelle

Un décret en date du 28 mars 2022 prévoit une NBI de 21 points pour les agents occupant les emplois fonctionnels de coordonnateur en maïeutique, à compter du mois de mars 2022. Décret n° 2022-438 du 2…

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Médiation obligatoire pour certains litiges de la fonction publique d’Etat et de la fonction publique territoriale

27 mars 2022

RH - Fonction Publique • Sentinelle

Un décret en date du 25 mars 2022 vient détailler la mise en œuvre une procédure de médiation obligatoire préalable à la saisine du juge administratif dans certains litiges de la fonction publique (d’…

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Tarification – SSR – Prestations d’hospitalisation

27 mars 2022

Financements • Sentinelle • Tarification

En application de l’article R.162-34-1 du code de la sécurité sociale, la prise en charge des frais occasionnés par les séjours et les soins avec ou sans hébergement, est assurée par des forfaits…

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Décès COVID – Mention « Mort pour le service de la République »

26 mars 2022

Covid 19 • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Un décret du 25 mars 2022 permet la reconnaissance comme éligible à la mention « Mort pour la République », les personnels exerçant dans le domaine de la santé et dont le décès, intervenu en…

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COVID – Financements exceptionnels

26 mars 2022

Financements • Sentinelle

Un arrêté du 21 mars 2022 vient modifier l’arrêté du 29 décembre 2021 (Cf. Sentinelle n°204), notamment les montants des dotations par catégories d’établissements et par région, en vue de prendre en c…

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Médecine du travail – Report des visites – COVID

25 mars 2022

Ressources Humaines • Sentinelle

Un décret en date du 24 mars 2022 revient sur les modalités de report des visites dans le cadre de la médecine du travail, report prévu par l’ordonnance n°2020-1502 du 2 décembre 2020 (cf. sentinelle…

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Isolement – Contention – Saisine du JL (Incontournable)

25 mars 2022

Droits des patients - Protection des usagers • Sentinelle

Un décret d’application de la loi n°2022-46 (Cf. Sentinelle n°306), en date du 23 mars 2022, vient préciser la procédure en matière d’isolement et de contention, notamment en matière d’obligation d’in…

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Régime de responsabilité des gestionnaires publics – Préjudice financier significatif (Incontournable)

24 mars 2022

Etablissements • Sentinelle

Une ordonnance en date du 23 mars 2002 vient poser le nouveau cadre rénové de responsabilité des gestionnaires publics, régime commun aux ordonnateurs et aux comptables, permettant des poursuites pour…

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