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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus

30 juin 2022

Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…

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Temps de travail additionnel – Majoration exceptionnelle (Incontournable)

30 juin 2022

RH - Fonction Publique • Sentinelle

Un décret du 29 juin 2022 vient majorer le temps additionnel du personnel médical réalisé entre le 1er juin et le 15 septembre 2022, comme suit : Majoration de 100% des demi-périodes de TTA des p…

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Heures supplémentaires – Majoration exceptionnelle (Incontournable)

30 juin 2022

RH - Fonction Publique • Sentinelle

Un décret en date du 29 juin 2022 vient majorer le montant des heures supplémentaires réalisées dans tous les établissements de la fonction publique hospitalière, sur la période du 1er juin au 15 sept…

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Emplois fonctionnels de direction – Liste des établissements

29 juin 2022

RH - Fonction Publique • Sentinelle

En application du décret 2020-959 relatif aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière (Cf. Sentinelles n° 271 et n° 286), un arrêté du 15 juin 2022 vient mettre à jour la liste des éta…

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FIDES – Liste des établissements concernés

25 juin 2022

Comptabilité • FIDES - Liste des établissements concernés • Facturation • Sentinelle

Deux arrêtés du 16 juin 2022 viennent compléter la liste des établissements de santé concernés par un démarrage en facturation individuelle aux caisses d’assurance des actes et consultations externes,…

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Médicaments agréés – Service public

24 juin 2022

Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Service public • Médicaments agréés – Année 2022 • Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dan…

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Plafonds journaliers – Soins – Transport – Exercice 2022 – Modificatifs

23 juin 2022

Financements • Sentinelle

Un arrêté du 17 juin 2022 vient modifier l’arrêté du juin 2022 (Cf. Sentinelle n°315) qui fixe, pour l’exercice 2022, les plafonds des forfaits journaliers de soins et de transport, pris en charge par…

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EHPAD – Forfait global soins – Valeur du point 2022 – Modificatifs

23 juin 2022

EHPAD • Financements • Sentinelle

Un arrêté en date du 17 juin 2022 vient modifier les valeurs annuelles du point mentionnées à l’article R. 314-162 du CASF, fixées initialement par l’arrêté du 2 juin 2022 (Cf. sentinelle n°315) comme…

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Internes – Temps de travail – Modalités de décompte

22 juin 2022

Internes • Ressources Humaines • Sentinelle

Dans un arrêt du 22 juin 2022, le Conseil d’Etat revient sur le temps de travail des internes et ses modalités de décompte. La Haute juridiction valide les modalités de décompte du temps de travail de…

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