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Droits des patients
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Focus N°100 – Août 2017 – Durées de conservation du dossier médical
Téléchargez l’article L’article R.1112-7 du code de la santé publique fixe les règles de conservation dans le temps du dossier médical. Modifiées depuis 2007, ces règles impératives fondent un minima…
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Focus N°99 – Août 2017 – Enjeux de la composition du dossier patient
Téléchargez l’article Les enjeux de la composition du dossier, objet de ce Focus, résultent de la possibilité d’avoir accès ou non aux informations contenues dans le dossier médical. En effet, la comm…
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Focus N°82 – Mars 2016 – La rénovation de la personne de confiance
Téléchargez l’article La personne de confiance s’inscrivait jusqu’alors dans un contexte plutôt hospitalier, aussi l’extension du mécanisme à l’ambulatoire et au secteur médico-social pose la question…
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Focus N°75 – Août 2015 – La qualité de l’information médicale délivrée au patient
Téléchargez l’article Le droit à l’information du patient, conçu tout d’abord comme un devoir du médecin, a été consacré et généralisé par la loi du 4 mars 2002.
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Focus N°72 – Mai 2015 – La liberté d’aller et venir dans les établissements de santé et médico-sociaux
Téléchargez l’article Le respect de la liberté d’aller et venir constitue donc un enjeu juridique indéniable au regard des risques juridiques qui lui sont liés, d’où la nécessité, au travers du présen…
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Focus N°69 – Février 2015 – Le contrôle du JLD (SDT – SDRE)
Téléchargez l’article Le respect de la liberté d’aller et venir constitue donc un enjeu juridique indéniable au regard des risques juridiques qui lui sont liés, d’où la nécessité, au travers du présen…
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Focus N°57 – Février 2014 – La protection juridique des majeurs (2)
Téléchargez l’article L’objet du présent FOCUS est de présenter les modalités pratiques de cette conciliation.
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Focus N°56 – Janvier 2014 – La protection juridique des majeurs (1)
Téléchargez l’article Si la protection des personnes vulnérables est souvent envisagée au sein des établissements sous l’angle du consentement, celle-ci comporte d’autres principes dont la connaissanc…
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Focus N°54 – Novembre 2013 – Les associations de bénévoles
Téléchargez l’article Le bénévole est un « bienveillant » (du latin bene signifiant bien et volo, je veux). Il se caractérise par la participation à l’animation et au fonctionnement d’un organisme san…
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