Publications
Ressources Humaines
Focus N°199 – Août 2025 – Le report des congés annuels
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Focus N°196 – Mai 2025 – Les violences intrafamiliales
Télécharger le Focus N°196 L’objet du présent focus est d’identifier parmi tous les outils proposés le cadre juridique de la gestion des violences intrafamiliales, tant auprès des patients que des age…
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Focus N°193 – Février 2025 – Le cadre juridique lié aux sapeurs-pompiers volontaires
Télécharger le Focus N°193 L’objectif du présent focus est donc de préciser le cadre juridique applicable aux sapeurs-pompiers volontaires, et d’appréhender son articulation avec le statut d’agent pub…
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Focus N°188 – Septembre 2024 – Le médecin du travail – Contrôles et visites
Télécharger le Focus N°188 L’objectif du présent focus est donc de présenter le cadre juridique complet des différents visites et examens réalisés par le médecin du travail.
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Focus N°187 – Août 2024 – Le médecin du travail – Généralités
Télécharger le Focus N°187 L’objet du présent focus est de détailler le statut particulier du médecin du travail (recrutement, rôle, missions, etc.).
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Focus N°185 – Juin 2024 – Le cadre juridique lié aux réservistes
Télécharger le Focus N°185 L’objectif du présent focus est double : appréhender le cadre juridique des différentes réserves, et traiter l’ensemble des demandes afin d’y donner une issue sécurisée.
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Focus N°22 – Mars 2011 – L’indemnité de changement de résidence (V2024)
Télécharger le Focus N°22 (Version 2024) Les agents de la fonction publique hospitalière sont parfois amenés à changer de lieu d’exercice notamment en cas de changement d’affectation ou de mutation, e…
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Focus N°178 – Novembre 2023 – Le cumul d’activités des agents de la fonction publique hospitalière
Télécharger le Focus N°178 Selon un principe constant du droit de la fonction publique, tout agent public doit consacrer l’intégralité de son activité professionnelle aux tâches qui lui sont confiées…
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Focus N°175 – Août 2023 – La protection fonctionnelle
Ancien article 11 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, ce sont désormais les articles L. 134-1 à L. 134-12 du code général de la fonction publique qui régissent le cadre juridique de la protection…
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