Publications
Recherche - Bioéthique
Bioéthique – PMA – Consentement – communication de l’identité et des données non identifiantes
Un décret du 25 août 2022 a notamment défini les modalités de consentement des tiers donneurs à la communication de leurs données non identifiantes et de leur identité aux personnes nées d’une assista…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Bioéthique – Examen des caractéristiques génétiques – Personnes hors d’état d’exprimer leur volonté ou décédée
Un arrêté en date du 11 septembre 2023 vient compléter le dispositif légal sur les examens des caractéristiques génétiques. En effet, l’article L. 1130-4 du Code de la santé publique, issu de la loi b…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Bioéthique – PMA – Accès aux origines
Un décret en date du 31 mars 2023 vient compléter le nouveau cadre juridique de la procréation médicale assistée issu de la Loi bioéthique de 2021 (cf. Sentinelle n°295) et du décret n°2022-1187 du 25…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Recherches biomédicales – Modifications
Un décret en date du 4 mars 2022 vient apporter plusieurs modifications au cadre réglementaires des recherches biomédicales. La définition d’une recherche portant sur un médicament est révisée. Elle p…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Bioéthique – PMA – Accès aux origines – IVG – Secret médical
Une loi du 2 août 2021 publiée au JORF du 3 août 2021 revient sur les enjeux éthiques liés aux avancées de la médecine et de la biologie et fixe les évolutions du cadre bioéthique fondées sur un équil…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Recherches – Comité de protection des personnes – Système d’information
Par un décret du 19 mars 2021 sont modifiées les modalités de fonctionnement du comité de protection des personnes (CPP) dans un souci de simplification. Le texte renouvelle la composition de ce comit…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Recherches – Essais cliniques de médicaments
Le II de l'article 216 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé autorise le Gouvernement à légiférer par ordonnance afin de prendre les mesures…
Réservé aux abonnés Sentinelle