Publications
Covid 19
Test COVID – Participation de l’assuré
Un arrêté en date du 27 février 2023 vient rétablir, à compter du 1er mars 2023, la participation de l’assuré (ticket modérateur) pour la réalisation d‘un test de dépistage COVID, pris en charge par l…
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COVID – Délai d’inhumation – Aménagement
Par un arrêté en date du 26 janvier 2022, pris dans le cadre de la gestion de crise, sont adaptées les règles funéraires pour une durée de trois mois à compter du 4 février 2022, prévoyant une dérogat…
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COVID – Plateforme – Syndrome post-covid
Une loi du 24 janvier 2022 vient créer une plateforme de suivi des personnes ayant des symptômes persistants post covid. Tout patient pourra s’y faire référencer gratuitement afin de bénéficier d’un s…
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COVID 19 – Identification – Chaines de contamination – Adaptation des mesures d’isolement
Par un décret en date du 12 mai 2020 un traitement de données dénommé « contact COVID » a été autorisé en vue d’identifier et d’orienter des personnes infectées ou présentant un risque d’inf…
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COVID 19 – Identification – Chaines de contamination
Par un décret en date du 12 mai 2020 un traitement de données dénommé « contact COVID » a été autorisé en vue d’identifier et d’orienter des personnes infectées ou présentant un risque d’inf…
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Participation de l’assuré – COVID
En application d’un décret du 11 mars 2021, à compter du 1er janvier 2021 et jusqu’au 31 mars 2021 inclus, la participation de l’assuré est supprimée pour les actes suivants : Les actes et presta…
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Covid 19 – Chaînes de contamination- Personne « co-exposée »
Par un décret du 20 janvier 2021 est modifié le décret n° 2020-551 du 12 mai 2020 instituant un traitement de données dénommé « contact COVID » (Cf. Sentinelle n°265) en vue notamment de déf…
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Organisation du dépistage – COVID
Par arrêté en date du 24 Décembre 2020, les étudiants ayant validé leur 1ère année en kinésithérapie peuvent réaliser les tests COVID, sous supervision. Sont également instaurés les médiateurs de lutt…
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Organisation de la campagne vaccinale – COVID
Un décret en date du 25 Décembre vient préciser les modalités d’organisation de la compagne vaccinale COVID, notamment les modalités d’achat et d’approvisionnement, la possibilité de conclusion d’une…
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