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PublicationsSentinelleDroits des patients - Protection des usagers

Handicap

Parcours du patient en situation de handicap – Référent handicap

01 juin 2023

Droits des patients - Protection des usagers • Handicap • Sentinelle

Une instruction en date du 1er juin 2023 revient sur les missions et le cadre de l’intervention du référent handicap dans le parcours du patient en établissement de santé tel qu’il est prévu par la lo…

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ESAT – Qualité d’usager des travailleurs – Orientation en médico-social

16 janvier 2023

Droits des patients - Protection des usagers • Handicap • Sentinelle

Dans un arrêt du 14 décembre 2022, la Cour de cassation précise le statut des travailleurs en ESAT et son impact juridique. Ainsi, la Cour rappelle que les travailleurs d’ESAT sont des usagers de ces…

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Parcours du patient en situation de handicap – Référent handicap

28 décembre 2022

Droits des patients - Protection des usagers • Handicap • Sentinelle

La loi n°2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé avait prévu la nomination dans chaque établissement de santé public ou privé associé au service public hospitalier d’un référe…

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Travailleurs Handicapés – Droit – Parcours professionnel – ESAT

14 décembre 2022

Droits des patients - Protection des usagers • Handicap • Sentinelle

Un décret du 13 décembre 2022 vient définir le parcours professionnel et les droits des travailleurs handicapés admis en établissements et services d’aide par le travail. Ainsi, il est précisé que la…

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Droits des personnes en situation de handicap – Vie privée – Vie sexuelle – Lutte contre les violences

31 août 2021

Droits des patients - Protection des usagers • Handicap • Sentinelle

Une circulaire en date du 5 Juillet 2021 vient rappeler le droit à la vie affective, intime et sexuelle des personnes en situation de handicap accompagnées par des ESSMS et la nécessaire lutte contre…

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Handicap – Appui médico-social pour la scolarisation

29 juin 2019

Droits des patients - Protection des usagers • Handicap • Sentinelle

Par une circulaire du 14 juin 2019 sont définies les modalités de création, à la rentrée scolaire 2019, à titre de préfiguration, d’équipes d’appui médico-social, dispositif innovant pour améliorer la…

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