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PublicationsSentinelleDroits des patients - Protection des usagers

Patient étranger

Personnes en situation irrégulière – Prise en charge des frais de santé

31 mai 2022

Droits des patients - Protection des usagers • Patient étranger • Sentinelle

Une note d’information, en date du 26 avril 2022, revient sur les modalités de prise en charge des frais de santé des personnes en situation irrégulière. Ainsi, ces personnes peuvent bénéficier de l’a…

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Aide Médicale d’Etat – Admission – Majeurs – Délai d’ancienneté

01 novembre 2020

Droits des patients - Protection des usagers • Patient étranger • Sentinelle

Un décret du 30 octobre 2020 paru au JORF du 1er Novembre 2020 vient préciser les modalités de prise en charge des frais de santé dans le cadre de l’aide médicale d’Etat pour certains patients majeurs…

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Funérailles – Etranger – Loi applicable

30 janvier 2019

Droits des patients - Protection des usagers • Patient étranger • Sentinelle

Dans une décision en date du 19 septembre 2018, la Cour de Cassation a considéré que la liberté d’organiser ses funérailles ne relève pas de l’état des personnes mais des libertés individuelles et la…

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Patients étrangers – Pathologie grave

29 juin 2011

Droits des patients - Protection des usagers • Patient étranger • Sentinelle

Une circulaire rappelle l’ensemble des règles relatives aux procédures concernant les étrangers malades atteints de pathologie grave et notamment concernant la délivrance d’un titre de séjour en raiso…

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Soins transfrontaliers – Directive communautaire

01 février 2011

Droits des patients - Protection des usagers • Patient étranger • Sentinelle

Le parlement européen a adopté une directive concernant les « Droits des patients en matière de soins transfrontaliers ». Ce texte a pour objet d’encadrer et de compléter le dispositif exist…

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Patients de l’union européenne

16 janvier 2011

Droits des patients - Protection des usagers • Patient étranger • Sentinelle

La libre circulation des patients au sein de l’Union européenne nécessite la coordination des systèmes nationaux de sécurité sociale. Afin d’expliciter les règlements communautaires sur ce point, une…

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