Publications
janvier 2015
Aide médicale d’Etat – Ressources
L’article L.162-22-11 du code de la sécurité sociale dispose que les tarifs des prestations d'hospitalisation doivent être établis selon un mode de calcul fixé par arrêté s’agissant de la prise en…
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Fonctionnaires de catégorie C – Echelles de rémunération et classement indiciaire
La seconde revalorisation indiciaire des grilles de rémunération des fonctionnaires de catégorie B et C prévue par le décret n° 2014-72 du 29 janvier 2014 (voir Sentinelle n°114) prendra effet au 1er…
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Formation professionnelle continue – Compte Personnel de Formation
En application des dispositions de la loi 2014-288 du 5 mars 2014, le dispositif du Compte Personnel de Formation entre en vigueur au 1er janvier 2015 (voir Sentinelle n°117). Il convient de rappeler…
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D.A.S.R.I. – Contrôle des filières d’élimination et modalités d’entreposage
A compter du 1er janvier 2015, de nouveaux modèles de bordereaux de suivi en matière de contrôle de l’élimination des DASRI doivent être utilisés (disponibles sur http://service-public.fr) : Modè…
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Dispositif de prévention de la pénibilité – Décrets d’application
Le dispositif de prise en compte de la pénibilité institué par la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 entre en vigueur au 1er janvier 2015 en ce qui concerne les composantes suivantes : 1. L’i…
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Formation – Adaptation à l’emploi – AMA – ADCH
Les deux arrêtés (voir Sentinelle n°132) fixant le contenu et les modalités d’organisation de la formation obligatoire d’adaptation à l’emploi des agents nommés sur les grades d’assistant médico-admin…
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Instances collégiales – Délibérations à distance
Une ordonnance du 6 novembre 2014 (voir Sentinelle n°133) autorise le président de tout organe collégial des autorités administratives au sens de l'article 1er de la loi n° 2000-321 du 12 avril 20…
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