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EHPAD

Loi sur la Consommation – Droits des résidents en EHPAD

31 mars 2014

EHPAD • Etablissements • Sentinelle

La loi du 17 mars 2014 relative à la consommation comporte un certain nombre de dispositions visant à renforcer les droits des résidents en EHPAD au regard du droit de la consommation. Tout d’abord, u…

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EHPAD – AGGIR et PATHOS

01 janvier 2014

EHPAD • Etablissements • Sentinelle

Suite à la parution du décret 2013-22 modifiant les articles R314-70 et suivants du Code de l’action sociale et des familles concernant l’évaluation et de validation du niveau de perte d'autonomie…

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EHPAD – Evaluation de la perte d’autonomie et des besoins en soins des personnes âgées et tarification

01 décembre 2013

EHPAD • Etablissements • Sentinelle

Le dispositif d’évaluation de la perte d’autonomie et des besoins en soins des personnes âgées dans les EHPAD ainsi que le rôle des ARS dans la procédure de validation vient de faire l’objet d’une act…

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EHPAD – Refus d’exonération de charges sociales

01 mai 2013

EHPAD • Etablissements • Sentinelle

La cour de cassation confirme sa position selon laquelle les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) ne peuvent bénéficier de l’exonération de charges sociales sur la bas…

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