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Réforme des soins psychiatriques- Décrets d’application

30 juillet 2011

Etablissements • Santé Mentale • Sentinelle

Deux décrets datant du 18 juillet 2011 ont été publiés en application de la réforme sur les soins psychiatriques dont l’un portant exclusivement sur la procédure judiciaire de mainlevée ou contrôle de…

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Soins psychiatriques – Numéro spécial à venir

15 juillet 2011

Etablissements • Santé Mentale • Sentinelle

Après de nombreuses navettes parlementaires, la loi sur les soins psychiatriques a enfin été publiée. Un numéro spécial à venir y sera entièrement consacré. Dans l’attente voici les principaux points…

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Inconstitutionnalité HO

15 juin 2011

Etablissements • Santé Mentale • Sentinelle

Dans une décision proche de celle rendue le 26 novembre 2010 concernant le maintien de l’hospitalisation à la demande d’un tiers au-delà du délai de quinze jours (voir Sentinelle n° 38), le Conseil co…

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UHSA – Accès et fonctionnement

01 mai 2011

Etablissements • Santé Mentale • Sentinelle

Une circulaire aborde les modalités d’accès (admission et transport) ainsi que le fonctionnement des nouvelles structures destinées à assurer l’hospitalisation (avec ou sans consentement) des personne…

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Maison de santé – Troubles mentaux – Conditions techniques de fonctionnement

01 mai 2011

Etablissements • Santé Mentale • Sentinelle

Les conditions techniques de fonctionnement relatives aux maisons de santé pour personnes atteintes de troubles mentaux ont été modifiées concernant : la superficie minimum (allègement des e…

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HDT – Lisibilité de l’identité de l’auteur

01 mars 2011

Etablissements • Santé Mentale • Sentinelle

A l’occasion d’un recours en annulation contre une décision d’hospitalisation à la demande d’un tiers (HDT), le juge a eu à se prononcer sur sa validité formelle. Bien que justifiée au fond, il a esti…

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