Santé Mentale

Deux décrets datant du 18 juillet 2011 ont été publiés en application de la réforme sur les soins psychiatriques dont l’un portant exclusivement sur la procédure judiciaire de mainlevée ou contrôle de…

Après de nombreuses navettes parlementaires, la loi sur les soins psychiatriques a enfin été publiée. Un numéro spécial à venir y sera entièrement consacré. Dans l’attente voici les principaux points…

Dans une décision proche de celle rendue le 26 novembre 2010 concernant le maintien de l’hospitalisation à la demande d’un tiers au-delà du délai de quinze jours (voir Sentinelle n° 38), le Conseil co…

Une circulaire aborde les modalités d’accès (admission et transport) ainsi que le fonctionnement des nouvelles structures destinées à assurer l’hospitalisation (avec ou sans consentement) des personne…

Les conditions techniques de fonctionnement relatives aux maisons de santé pour personnes atteintes de troubles mentaux ont été modifiées concernant : la superficie minimum (allègement des e…

A l’occasion d’un recours en annulation contre une décision d’hospitalisation à la demande d’un tiers (HDT), le juge a eu à se prononcer sur sa validité formelle. Bien que justifiée au fond, il a esti…