Publications

Dotations médico-sociales

Dotations médico-sociales spécifiques 2013 (septembre 2013)

01 octobre 2013

Une circulaire complète relative à la campagne pour l’année 2010 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en difficultés spécifiques vient détailler par type de structur…

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Dotations médico-sociales spécifiques 2013 (septembre 2013)

16 septembre 2013

Concernant les établissements et services médico-sociaux publics et privés accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques, les enveloppes régionales minimales prévues pour 2013 so…

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Dotations médico-sociales spécifiques 2012 (décembre 2012)

17 décembre 2012

Les enveloppes régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques prévues pour 2…

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Dotations médico-sociales spécifiques 2012 (juin 2012)

03 juillet 2012

Un arrêté fixe le montant des dotations régionales, pour 2012, accordées aux établissements et services médico-sociaux publics et privés accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifi…

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Dotations médico-sociales spécifiques 2011

22 octobre 2011

Un arrêté modifie le montant des dotations régionales, pour 2011, accordées aux établissements et services médico-sociaux publics et privés accueillant des personnes confrontées à des difficultés spéc…

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