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Facturation - Décisions UNCAM

Liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie – Modifications

02 octobre 2024

La liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie a été modifiée par deux décisions de l’UNCAM publiées au JORF du 2 octobre 2024 : Décision du 11 septembre 2024 de l’…

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Liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie – Modifications

26 juillet 2024

La liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie a été modifiée par une décision de l’UNCAM publiée au JORF du 26 juillet 2024 Décision du 27 juin 2024 de l’Union nationale des…

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Liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie – Modifications

12 juillet 2024

La liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie a été modifiée par une décision de l’UNCAM publiée au JORF du 12 juillet 2024. Décision du 28 juin 2024 de l’Union nationale de…

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Liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie – Modifications

28 février 2024

La liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie a été modifiée par une décision de l’UNCAM publiée au JORF du 28 février 2024 : Décision du 22 décembre 2023 de l’Union nationa…

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Liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie – Modifications

15 février 2024

La liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie a été modifiée par plusieurs décisions de l’UNCAM : Décision du 14 décembre 2023 de l’Union nationale des caisses d’assura…

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Liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie – Modifications

24 janvier 2024

La liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie a été modifiée par une décision de l’UNCAM publiée au JORF du 24 janvier 2024 Décision du 15 janvier 2024 de l’Union nationale…

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Liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie – Modifications

24 octobre 2023

La liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie a été modifiée par la décision de l’UNCAM publiée au JORF du 24 octobre 2023. Décision du 25 septembre 2023 de l’Union national…

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Liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie – Modifications

28 septembre 2023

La liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie a été modifiée par une décision de l’UNCAM publiée au JORF du 28 septembre 2023 : Décision du 6 septembre 2023 de l’Union natio…

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Liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie – Modifications

17 août 2023

La liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie a été modifiée par deux décisions de l’UNCAM publiées au JORF du 17 août 2023. Décision du 7 août 2023 de l’Union national…

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