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Réforme du financement des activités de SSR

SSR – Réforme – Ressources – Dispositions transitoires – 2021

22 avril 2021

Financements • Réforme du financement des activités de SSR • Sentinelle

Un arrêté en date du 21 Avril 2021 vient modifier l’arrêté du 17 Avril 2018, notamment en venant ajouter les dispositions transitoires relatives au financement des services de SSR pour l’année 2021. A…

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Réforme du financement des activités de SSR – Eléments tarifaires

29 avril 2018

Financements • Réforme du financement des activités de SSR • Sentinelle

Par un arrêté du 18 avril 2018 ont été modifiées les règles relatives à la classification, la prise en charge et la facturation des prestations d'hospitalisation avec ou sans hébergement pour les…

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SSR – Réforme – Ressources- Dispositions transitoires

29 avril 2018

Financements • Réforme du financement des activités de SSR • Sentinelle

Par un arrêté publié le 25 avril 2018 ont été précisées les modalités transitoires de financement des services de SSR pour les années 2017 à 2019 inclus. Le texte prévoit notamment que le montant « th…

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Réforme du financement des activités de SSR – Modalités transitoires de financement

30 mars 2018

Financements • Réforme du financement des activités de SSR • Sentinelle

Par un décret publié le 31 mars 2018, sont prises en compte les évolutions prévues par l'article 68 de la loi n°2017-1836 de financement de la sécurité sociale pour 2018 sur les modalités de finan…

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Réforme du financement des activités de SSR – Eléments tarifaires

14 mai 2017

Financements • Réforme du financement des activités de SSR • Sentinelle

Dans le cadre de la réforme du financement des activités de SSR, le décret 2017-500 du 6 avril 2017 a introduit, dans le code de la sécurité sociale, les articles R 162-34 à R 162-38-1 permettant la m…

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Réforme du financement des activités de SSR – Décret de mise en place

16 avril 2017

Financements • Réforme du financement des activités de SSR • Sentinelle

Pris pour l'application de l'article 82 de la loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017, un décret du 6 avril 2017 publié au JORF du 8 avril 201…

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