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Tarification
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T2A8
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Forfait IVG5
MCO – Eléments tarifaires – 2025
Par arrêté en date du 7 avril 2025, sont fixés les tarifs des forfaits pour les activités de médecine chirurgie obstétrique (MCO) et de prélèvements d’organes. Ainsi, pour les urgences, les montants d…
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SMR – Eléments tarifaires – 2025
Un arrêté en date du 7 avril 2025 vient définir les tarifs nationaux des prestations des soins médicaux de réadaptation (SMR). Les tarifs des suppléments transport sont également fixés. La valeur du c…
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SMR – Tarification nationale journalière – Coefficient de transition – Regroupement ou fusion
Par arrêté en date du 24 mars 2025, publié au JORF du 3 avril 2025, sont précisées les modalités de calcul du coefficient de transition en cas de regroupement ou de fusion de plusieurs établissements…
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MCO – Tarification nationale journalière – Coefficient de transition – Regroupement ou fusion
Par arrêté en date du 24 mars 2025, publié au JORF du 3 avril 2025, sont précisées les modalités de calcul du coefficient de transition en cas de regroupement ou de fusion de plusieurs établissements…
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Psychiatrie – Tarification nationale journalière – Coefficient de transition – Regroupement ou fusion
Par arrêté en date du 24 mars 2025, sont précisées les modalités de calcul du coefficient de transition en cas de regroupement ou de fusion de plusieurs établissements : ainsi ce coefficient est…
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ESSMS habilités à l’aide sociale – Tarifs d’hébergement
Loi Bien vieillir (cf. Sentinelle spéciale – juin 2024) autorise les établissements pour personnes âgées dépendantes, totalement ou majoritairement habilités au titre de l’aide sociale à l’hébergement…
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Interruption Volontaire de Grossesse – Forfaits – Revalorisation
Un arrêté du 26 février 2016 publié au JORF du 8 mars 2016 a fixé les montants des différents forfaits relatifs aux soins, à l’hospitalisation et à la surveillance afférents aux interruptions volontai…
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Tarification – SMR – Classification – Eléments tarifaires
En application de l’article R.162-34-1 du code de la sécurité sociale, la prise en charge des frais occasionnés par les séjours et les soins avec ou sans hébergement, est assurée par des forfaits…
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Tarification journalière – SMR – Etablissement de santé privé
Un arrêté du 21 décembre fixe, en annexe I, pour la période du 1er janvier 2024 au 28 février 2026, la tarification nationale journalière pour les activités de SMR des établissements de santé pr…
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