Publications
Forfait IVG
Interruption Volontaire de Grossesse – Forfaits – Revalorisation
Un arrêté du 26 février 2016 publié au JORF du 8 mars 2016 a fixé les montants des différents forfaits relatifs aux soins, à l’hospitalisation et à la surveillance afférents aux interruptions volontai…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Forfait IVG
Un arrêté en date du 11 Décembre 2019 vient modifier l’arrêté du 26 Février 2016 relatif aux forfaits afférents aux IVG médicamenteuses. Le montant du forfait comprend la prise initiale, associée le c…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Interruption Volontaire de Grossesse – Forfaits (mars 2016)
Un arrêté du 26 février 2016 publié au JORF du 8 mars 2016 fixe les montants des différents forfaits relatifs aux soins, à l’hospitalisation et à la surveillance afférents aux interruptions volontaire…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Frais liés à une IVG – Prise en charge intégrale (mars 2013)
En application des articles 50 et 52 de la LFSS pour 2013, la nouvelle rédaction de l’article R 322-9 du Code de la sécurité sociale prévoit l’absence de participation de l’assuré social pour l’ensemb…
Réservé aux abonnés Sentinelle
IVG – Montants des forfaits (mars 2013)
Un arrêté en date du 26 mars 2013 vient revaloriser le montant des forfaits concernant les interruptions volontaires de grossesse pratiquées dans les établissements de santé et modifier le mode d…
Réservé aux abonnés Sentinelle