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Tarification
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Tarifs20
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T2A8
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Forfait IVG5
Consultations et actes en établissements – Majorations
Un arrêté du 27 avril 2017 vient fixer la liste des majorations de tarifs applicables aux tarifs de consultations et actes externes des établissements de santé, y compris ceux réalisés par les médecin…
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Contrôles externes T2A – Priorités nationales 2016
Comme chaque année, une instruction de la DGOS à destination des directeurs généraux des ARS fixe pour 2016 les activités retenues comme priorités nationales de contrôle pour la campagne 2016. L’instr…
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Interruption Volontaire de Grossesse – Forfaits (mars 2016)
Un arrêté du 26 février 2016 publié au JORF du 8 mars 2016 fixe les montants des différents forfaits relatifs aux soins, à l’hospitalisation et à la surveillance afférents aux interruptions volontaire…
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Dégressivité des tarifs de prestations d’hospitalisation – Montant minimum de récupération
La loi du 23 décembre 2013 a institué en son article 41 un mécanisme de dégressivité des tarifs de prestations d’hospitalisation lorsque le taux d’évolution ou le volume d’activité est supérieur au se…
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T2A – Contrôle – Droits de la défense
Une clinique a fait l’objet d’un contrôle externe de la tarification à l’activité, à la suite duquel l’agence régionale de l’hospitalisation a prononcé à son encontre une sanction financière annulée e…
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Contrôles externes T2A – Priorités nationales 2015
Par instruction du 19 mai 2015 à destination des DGARS, la DGOS précise et détaille les priorités nationales pour la campagne 2015 des contrôles externes de la tarification à l’activité par théma…
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Dégressivité des tarifs de prestations – Décret d’application
La loi du 23 décembre 2013 avait institué en son article 41 un mécanisme de des tarifs de prestations d’hospitalisation lorsque le taux d’évolution ou le volume d’activité sera supérieur au seuil fixé…
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Contrôles externes T2A – Priorités nationales 2014
Une instruction de la DGOS à destination des directeurs généraux des ARS fixe pour 2014 les priorités nationales en matière de contrôles externes de la tarification à l’activité, ces contrôles ayant p…
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IVG – Montants des forfaits (mars 2013)
Un arrêté en date du 26 mars 2013 vient revaloriser le montant des forfaits concernant les interruptions volontaires de grossesse pratiquées dans les établissements de santé et modifier le mode d…
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