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Frais liés à une IVG – Prise en charge intégrale (mars 2013)

01 avril 2013

Financements • Forfait IVG • Sentinelle • Tarification

En application des articles 50 et 52 de la LFSS pour 2013, la nouvelle rédaction de l’article R 322-9 du Code de la sécurité sociale prévoit l’absence de participation de l’assuré social pour l’ensemb…

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Greffe de moelle – Tarifs 2013

01 avril 2013

Financements • Sentinelle • Tarification • Tarifs

Une décision de la directrice générale de l’Agence de Biomédecine est venue fixer pour 2013 les tarifs applicables en matière de greffes de moelle : inscription au registre national, facturation…

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Contrôle externe T2A – Formalisme

17 septembre 2012

Financements • Sentinelle • T2A • Tarification

Le contrôle externe T2A a pour objectif de vérifier la qualité et la fiabilité des informations médico-administratives produites. Dans ce cadre, la Cour de cassation a confirmé un arrêt d’une cour d’a…

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Contrôle externe T2A – Procédure

17 septembre 2012

Financements • Sentinelle • T2A • Tarification

Deux décrets modifient d’une part les procédures relatives à la répétition des indus et aux pénalités financières prononcées par les organismes de sécurité sociale et d’autre part la procédure de cont…

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Contrôles externes T2A – Modification de la procédure

02 janvier 2012

Financements • Sentinelle • T2A • Tarification

Suite à la publication du décret n° 2011-1209 modifiant les dispositions relatives au contrôle de la tarification de l’activité des établissements de santé (voir Sentinelle n° 58), une circulaire en e…

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