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IVG – Montants des forfaits (mars 2013)

01 avril 2013

Financements • Forfait IVG • Sentinelle • Tarification

Un arrêté en date du 26 mars 2013 vient revaloriser le montant des forfaits concernant les interruptions volontaires de grossesse pratiquées dans les établissements de santé et modifier le mode d…

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Frais liés à une IVG – Prise en charge intégrale (mars 2013)

01 avril 2013

Financements • Forfait IVG • Sentinelle • Tarification

En application des articles 50 et 52 de la LFSS pour 2013, la nouvelle rédaction de l’article R 322-9 du Code de la sécurité sociale prévoit l’absence de participation de l’assuré social pour l’ensemb…

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Greffe de moelle – Tarifs 2013

01 avril 2013

Financements • Sentinelle • Tarification • Tarifs

Une décision de la directrice générale de l’Agence de Biomédecine est venue fixer pour 2013 les tarifs applicables en matière de greffes de moelle : inscription au registre national, facturation…

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Contrôle externe T2A – Formalisme

17 septembre 2012

Financements • Sentinelle • T2A • Tarification

Le contrôle externe T2A a pour objectif de vérifier la qualité et la fiabilité des informations médico-administratives produites. Dans ce cadre, la Cour de cassation a confirmé un arrêt d’une cour d’a…

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Contrôle externe T2A – Procédure

17 septembre 2012

Financements • Sentinelle • T2A • Tarification

Deux décrets modifient d’une part les procédures relatives à la répétition des indus et aux pénalités financières prononcées par les organismes de sécurité sociale et d’autre part la procédure de cont…

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Contrôles externes T2A – Modification de la procédure

02 janvier 2012

Financements • Sentinelle • T2A • Tarification

Suite à la publication du décret n° 2011-1209 modifiant les dispositions relatives au contrôle de la tarification de l’activité des établissements de santé (voir Sentinelle n° 58), une circulaire en e…

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