Publications
Tarifs
EHPAD non habilités à l’aide sociale – Tarifs 2020
Par un arrêté du 26 décembre 2019, l’augmentation possible du prix du socle de prestations et les prix des autres prestations d'hébergement est plafonnée à 1.08% par rapport à l'année précéden…
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Consultations et actes en établissements – Majorations (juin 2019)
Un arrêté du 28 juin 2019 vient fixer la liste des majorations de tarifs applicables aux tarifs de consultations et actes externes des établissements de santé, y compris ceux réalisés par les médecins…
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Plafonds journaliers – Soins – Transport – Exercice 2019
Un arrêté du 6 juin 2019 publié au JORF du 9 juin fixe pour l’exercice 2019 les plafonds des forfaits journaliers de soins et de transport, pris en charge par l’assurance maladie, des établissements e…
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ESAT – Tarifs Plafonds – Exercice 2019
Par un arrêté du 6 juin 2019 sont définis les tarifs applicables aux établissements et services d'aide par le travail et qui correspondent à un coût de fonctionnement net à la place, déterminé ann…
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SSR – Tarifs nationaux (GME – GMT) – Coefficient de transition
Plusieurs arrêtés du 16 avril 2019 sont venus préciser les éléments médico tarifaires des établissements de santé afin de fixer notamment : Ø les tarifs des groupes médico-tarifaires…
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Tarification – SSR – Psychiatrie – Catégorie de prestations
Les catégories de prestations donnant lieu à facturation pour les activités de SSR et de psychiatrie ont été listées dans un arrêté du 25 février 2016 qui vient d’être modifié par un arrêté du 16…
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Tarification – SSR – Prestations d’hospitalisation
En application de l’article R.162-34-1 du code de la sécurité sociale, la prise en charge des frais occasionnés par les séjours et les soins avec ou sans hébergement, est assurée par des forfaits…
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Etablissements de santé privé sous CPOM – Coefficient prudentiel et de reprise
Une instruction du 14 mars 2019 à destination des DGARS, mise en ligne le 15 mars, vient préciser pour 2019 les modalités d’application aux établissements de santé privé sous CPOM du coefficient prude…
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Etablissements sous OQN – Taux d’évolution des tarifs 2018
Un arrêté du 23 mai 2018, publié au JORF du 29 mai 2018, vient fixer pour l’année 2018 les taux d’évolution moyens nationaux des tarifs de prestations pour les activités de SSR et de psychiatrie des é…
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