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Divers
Contrat d’engagement de service public – Exercice des fonctions en zone sous dotée – PADHUE PCC
En application de l’article L632-6 du Code de l’éducation, les étudiants et PADHUE en parcours de consolidation des compétences peuvent signer un contrat d’engagement de service public par lequel ils…
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ARM – Module « formation au numérique en santé »
Un arrêté en date du 5 juillet 2024 vient ajouter au diplôme d’ARM, une formation au numérique en santé, conforme à un référentiel défini en annexe, qui sera mise en œuvre au plus tard à compter de se…
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Professionnels de santé – Certification périodique
Pour mémoire, les professionnels de santé relevant des professions de médecin, de chirurgien-dentiste, de sage-femme, de pharmacien, d’infirmier, de masseur-kinésithérapeute et de pédicure-podologue s…
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Mandataire judiciaire à la protection des majeurs – Condition d‘exercice
Un décret en date du 28 décembre 2023 vient modifier les conditions d’exercice des mandataires judiciaires à la protection des majeurs, notamment sur leurs qualifications. Ainsi, pour exercer des mesu…
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Don de corps – Enseignement médical et recherches – Traitement de données
Deux arrêtés du 11 juillet 2023 et publiés au journal officiel du 22 juillet 2023 viennent définir d’une part le document qui doit être remis à toute personne effectuant une demande de renseignement s…
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Professionnels de santé – Certification périodique
L’article 5 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé (Cf. Sentinelle n°246) habilite le Gouvernement à prendre par ordonnance…
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Compétences IDE – Dérogations – Bloc opératoire
Un arrêté en date du 26 Avril 2021 vient modifier le modèle d’attestation de suivi de la formation complémentaire aux actes et activités de bloc opératoire, prévue à l’arrêté du 18 Février 2021 (Cf. S…
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Compétences IDE – Dérogations – Bloc opératoire (Incontournable)
Suite au décret du 29 janvier 2021 révisant le dispositif transitoire permettant à un IDE non titulaire d’un diplôme d’état de bloc opératoire réalisant une aide à l’exposition, à l’hémostase et à l’a…
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Actions de formation et bilans de compétences – Modalités de mise en œuvre
Le décret 2018-1330 du 28 décembre 2018 vient fixer les différentes modalités de mise en œuvre des actions de formation et des bilans de compétences prévus par le code du travail. En ce qui concerne l…
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