Publications
Divers
Service sanitaire des étudiants en santé
Un décret du 12 juin 2018, publié au JORF du 13 juin, a fixé le cadre juridique du service sanitaire devant être effectué par les étudiants inscrits dans un cursus d’apprentissage donnant accès à une…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Compte personnel d’activité et Compte personnel de formation
Un décret du 17 Décembre 2019 vient modifier le décret du 6 Mai 2017 sur la mise en œuvre du compte personnel d’activité et la formation continue tout au long de la vie (Cf. Sentinelle n°193) pris en…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Corps des Psychologues – Concours – Doctorat
Par un arrêté du 24 juillet 2019 sont fixés les modalités d'organisation de l'épreuve adaptée aux titulaires d'un doctorat présentant le concours de psychologue de la fonction publique hos…
Réservé aux abonnés Sentinelle
AAH – Concours – Cycle de formation – Doctorat
Par un arrêté du 24 juillet 2019 est modifié l'arrêté du 15 février 2012 fixant la composition du jury, le programme, la nature des épreuves et les modalités d'organisation des concours d'…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Actions de formation et bilans de compétences – Modalités de mise en œuvre
Le décret 2018-1330 du 28 décembre 2018 vient fixer les différentes modalités de mise en œuvre des actions de formation et des bilans de compétences prévus par le code du travail. En ce qui concerne l…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Compte Personnel de Formation – Conversion des heures en euros
Le décret n°2018-1153 du 14 décembre 2018, pris en application de l'article 1-VIII de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, fixe à 15 euros pa…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Service sanitaire des étudiants en santé – Instruction interministérielle
Une instruction interministérielle du 27 novembre 2018 à destination notamment des DGARS et des recteurs vient préciser les modalités de suivi de la mise en œuvre du service sanitaire des étudiants en…
Réservé aux abonnés Sentinelle
ESM – Actions de formation – Financement CNSA
L’article L 14-10-5 CASF prévoit que la CNSA peut participer au financement des actions de professionnalisation des métiers de services exercés auprès des personnes âgées et handicapées. Un arrêté du…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Agents publics – Formation aux gestes de premiers secours
A l’occasion de la présentation du volet « prévention » de la stratégie nationale de santé, le Premier ministre a rappelé que l’objectif fixé par le Président de la République en octobre 2017 est que…
Réservé aux abonnés Sentinelle