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Handicap/Incapacité
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Nouvelle loi Handicap
30 juillet 2011
Afin de favoriser l’intégration et le respect des droits des personnes handicapées, une loi du 28 juillet 2011 comporte deux volets de mesures. La première partie du texte concerne l’amélioration du f…
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Majeurs protégés – Financement de la mesure
29 juin 2011
Un décret élargit l’assiette des revenus sur la base de laquelle sera calculée la participation de la personne protégée au financement de sa mesure de protection. Cela concerne certains biens mobilier…
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Allocation adulte handicapé – Revalorisation (Juin 2011)
15 juin 2011
L’allocation adulte handicapé dont le montant depuis le 1er septembre 2010 est fixé à 711,95 euros est revalorisée et s’élève donc à : 727,61 euros à compter du 1er avril 2011, 743,62 euros à compter…
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