Publications
Année 2009
Sous-rubriques
Indemnité d’activité sectorielle et de liaison en psychiatrie (juillet 2009)
Les personnels enseignants et hospitaliers des disciplines psychiatrie d’adultes et pédopsychiatrie peuvent bénéficier d’une indemnité de 401,99 euros bruts mensuels visant le développement du travail…
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Enfants nés sans vie – Clarifications ministérielles (juillet 2009)
Depuis février 2008, un flou certain régnait sur la qualification « d’enfant né sans vie », d’abord introduit par un commentaire de la Cour de cassation, puis non dissipé malgré la nouvelle…
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EHPA, USLD – Médicaments inclus au forfait soins (juin 2009)
Concernant le tarif journalier « soins » (global ou partiel), il est prévu depuis 1999 que certains médicaments listés par arrêté y soient inclus. Cela implique que lorsque ces médicaments s…
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Recours abusif à l’intérim : compétence du juge pour requalifier les missions en CDI (juin 2009)
A l'occasion d'un contentieux opposant un intérimaire à un employeur public (ministère de la défense), le Tribunal des conflits rappelle les principales règles applicables en cas de recours à…
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Adoption de la certification V2010 (juin 2009)
Les phases de la procédure de certification des établissements de santé restent sensiblement les mêmes : auto-évaluation et préparation de la visite de certification, puis visite et enfin échange…
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Obligation d’emploi des seniors (mai 2009)
A compter du 1er janvier 2010, les structures n’ayant pas adopté d’accord ou de plan d’action relatif à l’emploi des salariés âgés seront soumises à des pénalités financières (loi n° 2008-1330 du 17 d…
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Rémunération complémentaire – GIPA (mai 2009)
Depuis 2008, une indemnité de « garantie individuelle du pouvoir d’achat » est versée par les établissements publics à certains agents afin de compenser une éventuelle augmentation plus fort…
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Avancement du contrôle accessibilité – ERP 1 et 2 (mai 2009)
Les établissements recevant du public (ERP) doivent faire l’objet d’un diagnostic pour évaluer leur accessibilité aux personnes handicapées et si besoin effectuer les travaux nécessaires à leur mise e…
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Remplacement des lits-parcs à usage médical (mai 2009)
Suite à plusieurs accidents, une nouvelle norme plus stricte concernant l’écartement des barreaux des lits-parcs à usage médical avait été décidée par l’Agence française de sécurité sanitaire des prod…
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