Publications
Année 2012
Sous-rubriques
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Semestre 220
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Semestre 119
ADC/AMA/TSH – Concours (octobre 2012)
Plusieurs arrêtés viennent préciser la composition du jury et les modalités d’organisation du concours externe et interne de : Accès au premier grade et deuxième grade du corps d’adjoints des cad…
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Personnels de direction – Prime de fonction et de résultats (septembre 2012)
Suite à la mise en place de la prime de fonctions et de résultats (voir Sentinelle n° 73 et 76), de nouvelles circulaires détaillent la mise en œuvre de l’évaluation et de la PFR pour les directeurs d…
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Congé parental (septembre 2012)
Un décret modifie les dispositions relatives au congé parental applicables aux agents des trois fonctions publiques, les dispositions législatives avaient déjà été modifiée du fait de la loi n° 2012-3…
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Contrôle externe T2A – Procédure (septembre 2012)
Deux décrets modifient d’une part les procédures relatives à la répétition des indus et aux pénalités financières prononcées par les organismes de sécurité sociale et d’autre part la procédure de cont…
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Publication BOAMP – Rémunération (septembre 2012)
Un arrêté fixe le montant de la rémunération due en contrepartie de la publication par la direction de l’information légale et administrative des insertions au Bulletin officiel des annonces des march…
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Structures alternatives à l’hospitalisation complète (août 2012)
Un décret vient rénover certaines conditions techniques de fonctionnement. Les structures concernées : le décret est applicable aux structures autorisées sous la forme d’alternatives à l’hospitalisati…
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I-SATIS – Modalités techniques (août 2012)
Le questionnaire type à respecter pour la réalisation de l’enquête I-SATIS a été publié récemment (voir sentinelle n°77). Une nouvelle instruction apporte des précisions supplémentaires sur l’enquête…
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Harcèlement sexuel – Nouvelle définition (août 2012)
Par une décision du 4 mai 2012, le Conseil Constitutionnel avait déclaré contraire à la Constitution l’article 222-33 du code pénal relatif au délit de harcèlement sexuel du fait de son imprécision (r…
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Sage – femme – Participation à la PMA (juillet 2012)
Depuis la loi du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique, le code de la santé publique prévoit que les sages-femmes peuvent concourir aux activités d’assistance médicale à la procréation (voir Sentine…
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