Publications

Année 2012

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Permanence des soins – Médecins libéraux (janvier 2012)

31 janvier 2012

Dans le cadre de la mission de service public de la permanence des soins, un arrêté prévoit les montants de l’indemnité forfaitaire pout chaque période de garde ou d’astreinte des médecins libéraux pa…

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Risques professionnels – Document unique (janvier 2012)

15 janvier 2012

Dans le cadre de l’accord sur la santé et le travail dans la fonction publique signé le 20 novembre 2009, les employeurs publics se sont engagés à mettre en œuvre une politique renouvelée en matière d…

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Indicateurs à publier par les établissements de santé (janvier 2012)

15 janvier 2012

Un nouvel arrêté modifie les conditions dans lesquelles les établissements de santé mettent à disposition du public les résultats des indicateurs de qualité et de sécurité des soins. Les établissement…

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