Publications
Année 2012
Sous-rubriques
-
Semestre 220
-
Semestre 119
Facturation à l’AM – Délai (juillet 2012)
Une circulaire du 18 juin 2012 précise les modalités de mise en œuvre du code de la sécurité sociale (L 126-25 CSS) fixant un délai d’un an, depuis la loi de financement de la sécurité sociale pour 20…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Prescriptions – Dispositifs médicaux et prestations (juillet 2012)
Conformément à ce que prévoyait la loi de financement de sécurité sociale pour 2011 (voir sentinelle n°40) un décret est paru concernant les conditions de délivrance des dispositifs médicaux ind…
Réservé aux abonnés Sentinelle
MAPA – Comptable public et pièces justificatives (juin 2012)
Une instruction commente l’arrêt du Conseil d’Etat du 8 février 2012 qui apporte des précisions sur les modalités de contrôle des pièces justificatives des marchés publics à procédure adaptée par les…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Marchés publics – sous-traitance (juin 2012)
Une circulaire rappelle le cadre réglementaire à respecter concernant la sous-traitance en matière de marchés publics. Elle synthétise et détaille au comptable public les principes fondamentaux et les…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Recours à l’emprunt – Autorisation (juin 2012)
Un décret n° 2012-700 du 14 décembre 2011 (voir sentinelle n°63) est venu encadrer le recours à l’emprunt des établissements publics de santé sous certaines conditions. L’objet de la circulaire…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Taxe de séjour – Refus de l’appliquer aux patients (mai 2012)
La Cour de Cassation a refusé d’appliquer la taxe de séjour aux patients hospitalisés d’un établissement de santé. Plus précisément la Cour d’appel avait déjà estimé que la taxe de séjour que certaine…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Infections nosocomiales – Bilan d’activités (mai 2012)
Conformément à ce que prévoit le code de la santé publique, les établissements de santé ont l’obligation d’établir un bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales. Le nouveau…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Emplois de direction – Divers (mai 2012)
Divers textes traitent des emplois de direction des établissements sanitaires et médico-sociaux. Concernant la retenue pour pension Les textes prévoient que concernant les emplois de directeur…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Attribution des missions de service public – Procédure (avril 2012)
Suite à la loi HPST du 21 juillet 2009 qui modifie la définition des missions de service public, qui est désormais matérielle et non plus organique, permettant ainsi une meilleure répartition pour rép…
Réservé aux abonnés Sentinelle
