Publications

PublicationsSentinelleLes incontournablesAnnée 2014

Semestre 2

Investissements publics – Déclaration à l’inventaire (septembre 2014)

15 septembre 2014

Année 2014 • Les incontournables • Semestre 2 • Sentinelle

Le décret 2013-1211 du 23 décembre 2013 (voir Sentinelle n°112) a institué une procédure de déclaration auprès du Commissaire général à l’investissement (CGI) des projets d’investissement dont le budg…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Fondations hospitalières – Décret d’application (août 2014)

31 août 2014

Année 2014 • Les incontournables • Semestre 2 • Sentinelle

Depuis la loi HPST du 21 juillet 2009, l’article L 6141-7-3 du code de la santé publique permet aux établissements publics de santé de créer des fondations hospitalières, outil de coopération doté de…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Formation – Axes et actions nationales prioritaires (août 2014)

17 août 2014

Année 2014 • Les incontournables • Semestre 2 • Sentinelle

Comme chaque année, une instruction de la DGOS vient présenter les axes et les actions nationales prioritaires pour 2015 qu’il appartient à chaque établissement de décliner en fonction de ses enjeux,…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Comité technique d’établissement – Election (juillet 2014)

31 juillet 2014

Année 2014 • Les incontournables • Semestre 2 • Sentinelle

Deux décrets tirent les conséquences de l’article 98 de la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

CAPL et CAPD – Composition et fonctionnement (juillet 2014)

31 juillet 2014

Année 2014 • Les incontournables • Semestre 2 • Sentinelle

Afin d’harmoniser les calendriers électoraux des CAP et CTE, le décret n°2003-655 du 18 juillet 2003  relatif aux commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonc…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Facturation individuelle – modalités calendaires de la généralisation (juillet 2014)

15 juillet 2014

Année 2014 • Les incontournables • Semestre 2 • Sentinelle

La facturation individuelle prévue par la LFSS 2004, permet aux établissements de santé d'adresser directement à l'assurance maladie obligatoire, pour chaque épisode de soins, une facture dest…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

  • 1
  • 2