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Année 2017

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Prestations hospitalières spécifiques – Règle de facturation (février 2017)

27 février 2017

Année 2017 • Les incontournables • Semestre 1 • Sentinelle

L’article 79 de la LFSS pour 2017 a étendu le champ de la prise en charge par les régimes de sécurité sociale de prestations « hospitalières » délivrées à l’occasion de soins non suivis d…

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Non-réintégration à l’issue d’une période de disponibilité – Allocation chômage (février 2017)

27 février 2017

Année 2017 • Les incontournables • Semestre 1 • Sentinelle

Dans un arrêt du 27 janvier 2017, le Conseil d’Etat vient rappeler les règles en matière d’indemnisation chômage d’un fonctionnaire ne pouvant être réintégré, faute de poste vacant, à l’issue d’une pé…

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Personnels médicaux – Congés pour raisons de santé – Maternité, paternité et adoption (février 2017)

14 février 2017

Année 2017 • Les incontournables • Semestre 1 • Sentinelle

Un décret du 9 février 2017 publié au JORF du 11 février 2017 vient modifier les dispositions du code de la santé publique relatifs aux congés pour raisons de santé ainsi qu’au congé de maternité, d’a…

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Compte personnel d’activité et autres mesure statutaires (janvier 2017)

30 janvier 2017

Année 2017 • Les incontournables • Semestre 1 • Sentinelle

L'article 44 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels autorise le Gouvernement à prend…

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Groupement de coopération sanitaire (janvier 2017)

15 janvier 2017

Année 2017 • Les incontournables • Semestre 1 • Sentinelle

Dans le cadre de la simplification du système de santé, l’article 201 de la loi 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a autorisé le gouvernement à prendre par ordonnanc…

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