Publications

Accès précoce et compassionnel

Accès précoce et compassionnel – Maintien

23 avril 2023

Un décret en date du 21 avril 2023 vient compléter le dispositif légal des accès compassionnels (cf. sentinelle n°293) et précise la durée (12 mois) pendant laquelle une autorisation d’accès compassio…

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Accès précoce et compassionnel – Recueil de données

23 avril 2022

Un décret du 11 février 2022 relatif au cadre de prescription compassionnelle et précoce renvoyait à un arrêté le soin de définir le modèle de convention permettant de dédommager les établissements au…

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Réforme des ATU et RTU – Accès précoce et  compassionnel – Cadres de prescription compassionnelle

12 février 2022

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 a prévu en son article 78 (Cf. Sentinelle n° 279), une réforme du système dérogatoire d’accès et de prise en charge des médicaments faisant l’obj…

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Réforme des ATU et RTU – Accès précoce et compassionnel

02 juillet 2021

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 a prévu en son article 78 (Cf. Sentinelle n° 279), une réforme du système dérogatoire d’accès et de prise en charge des médicaments faisant l’obj…

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