Publications
Covid 19 - Etat d'urgence sanitaire
Mesures COVID – Distanciation
Un décret modificatif en date du 27 Janvier 2021 vient porter la distanciation sociale en l’absence de port du masque à 2 mètres. Diverses mesures sont également prises concernant le prix des solution…
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Mesures d’urgence diverses – COVID
Une Ordonnance en date du 9 Décembre vient prendre ou rétablir plusieurs mesures diverses dans le cadre de l’urgence sanitaire. L’article 1er modifie l’ordonnance 2020-309 relative à la garantie de fi…
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Etat d’Urgence Sanitaire – Mesures générales – Covid 19
Une loi du 14 novembre 2020, publiée au JORF du 15 novembre 2020 institue diverses mesures dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire. Tout d’abord, l’état d’urgence sanitaire déclaré par le dé…
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COVID – Prise en charge des corps des personnes décédées
Par décrets en date du 16 Octobre et du 30 Octobre 2020, sont rappelées les modalités de prise en charge des corps des personnes décédées d’une infection par le virus SARS-CoV-2 (confirmée ou suspecté…
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COVID – Etat d’urgence sanitaire
Par décret en date du 14 Octobre, l’état d’urgence est, à nouveau, déclaré à compter du 17 Octobre 2020 minuit, sans date de fin, sur l’ensemble du territoire. Décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 d…
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COVID 19 – Prise de température- Respect de la vie privée
Le Conseil d’état, statuant en référé s’est prononcé sur la légalité de la prise de température par le biais d’une caméra thermique à l’insu d’une personne entrant dans un établissement public. Tout d…
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COVID 19 – Sortie de l’Etat d’Urgence Sanitaire – Dépistage
Un arrêté du 24 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'é…
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COVID 19 – Sortie de l’Etat d’Urgence Sanitaire – Port du masque Obligatoire
Dans le cadre des mesures prises pour organiser la sortie de l’urgence sanitaire à partir du 11 juillet 2020 un décret du 10 juillet 2020 (Cf. Sentinelle n° 269) a explicité les mesures d’hygiène et d…
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COVID 19 – Sortie de l’Etat d’Urgence Sanitaire (juillet 2020)
Par une loi du 9 juillet 2020 est organisée la sortie de l’urgence sanitaire à partir du 11 juillet 2020 sur tout le territoire à l’exception des territoires de Guyane et Mayotte pour qui l’état d’urg…
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