Publications
Sages-Femmes
IVG instrumentales – Sage-femme
La loi n°2022-295 avait prévu la possibilité pour les sages-femmes de réaliser des interruptions volontaires de grossesse par voir chirurgicale (cf. Sentinelle n°309). Le présent décret du 16 décembre…
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Sage-femmes – Prescriptions
Un décret en date du 14 septembre 2023 vient ajouter les médicaments suivants à l’annexe 41-4 du Code de la santé publique relative à la liste des médicaments et dispositifs médicaux mentionnées aux a…
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Compétences vaccinales – Sage-femme
Un arrêté en date du 12 août 2022 vient à nouveau étendre les compétences vaccinales des sages-femmes et modifie un arrêté du 1er mars 2022(Cf. Sentinelle n° 312). Ainsi, il convient de relever que…
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Sage-femmes – Vaccinations & Prescriptions
Un arrêté en date du 1er mars 2022 vient modifier la liste des vaccinations que les sage-femmes sont habilitées à prescrire et à administrer aux femmes enceintes et aux nouveau-nés, ainsi qu’à leur en…
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Expérimentation – Réalisation des IVG instrumentales par les sages-femmes
Un décret en date du 30 décembre 2021 vient définir les modalités de mise en œuvre de l’expérimentation permettant la réalisation des IVG instrumentales par des sages-femmes en établissement, expérime…
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Vaccination – Sage-Femme – Professionnels de santé
Un décret du 27 avril 2021 vient modifier le décret 2020-1262 (Cf. Sentinelle n°276) afin de permettre aux professionnels de santé de participer à la campagne de vaccination sans limite d’âge y compri…
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Sages-femmes – Prescriptions de dispositifs médicaux
Par un arrêté du 21 novembre 2018, publié au JORF du 27 novembre, l’arrêté du 27 juin 2006 modifié fixant la liste des dispositifs médicaux que les sages-femmes sont autorisées à prescrire intègre dés…
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Sages-Femmes – Liste des vaccinations pratiquées
Alors qu’il avait fait l’objet d’une modification par un arrêté du 8 août 2016 (Voir Sentinelle n°175), l’arrêté du 22 mars 2005 fixant la liste des vaccinations que les sages-femmes sont autorisées à…
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Sages-Femmes – Liste des vaccinations pratiquées et des médicaments prescrits
Deux arrêtés du 8 août 2016 viennent modifier d’une par la liste des vaccinations que les sages-femmes sont autorisées à pratiquer chez la femme et chez les personnes de l'entourage de l'enfan…
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