Publications
Compétences
Infirmiers Anesthésistes Diplômés d’Etat – Champ de compétence
Un décret du 10 mars 2017, publié au JORF du 12 mars 2017, vient modifier l’article R 4311-12 du code de la santé publique relatif au champ de compétence des infirmiers anesthésistes diplômé d’Etat (I…
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Profession de physicien médical
Parmi les objectifs du plan cancer 2014-2019 figurait la pleine reconnaissance de la profession de « radiophysicien » en tant que profession de santé. Pour ce faire, l’article 216-IV de la loi n° 2016…
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Biologistes médicaux – Conditions d’exercice
Les articles L 6213-2 et L 6213-2-1 du code de la santé publique ouvrent la possibilité d’exercer les fonctions de biologiste médical à des personnes non titulaires des titres, diplômes et qualificati…
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Compétences des sages-femmes – IVG et vaccination
La loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a étendu dans les articles L 4151-1 et L 4151-2 du code de la santé publique les compétences des sages-femmes aux actes s…
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Infirmiers de bloc opératoire – Formation complémentaire
Le nouvel article R 4311-11-1 du code de la Santé Publique, institué par le décret 2015-74 du 27 janvier 2015 (voir Sentinelle n°138), fixe la liste des actes professionnels relevant de la compétence…
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Infirmiers de bloc opératoire – Décret de compétence
Le code de la santé publique comporte désormais deux articles (articles R 4311-11-1 et R 4311-11-2) relatifs aux nouveaux actes professionnels susceptibles d’être réalisés par les infirmiers de bloc o…
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Médecins – Extension du droit d’exercice
La possibilité d’obtenir un droit d’exercice complémentaire a été ouverte aux médecins par le décret 2012-639 (Sentinelle n° 73). Ce nouveau droit d’exercice s’ajoute à celui de la spécialité pour laq…
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Sages-femmes – Liste des prescriptions (février 2013)
Les sages-femmes sont autorisées à prescrire les examens strictement nécessaires à l’exercice de leur profession, des dispositifs médicaux ou encore des médicaments. Concernant ces deux derniers types…
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Chimiothérapie – Pédiatrie
Les conditions de primo-prescription de chimiothérapie sont énoncées à l’article D.6124-134 du code la santé publique. Or le cas de la primo-prescription pour les mineurs n’est pas prévu. C’est pourqu…
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