Publications

Compétences

Exercice d’une autre spécialité – Exercice illégale de la médecine

15 mai 2011

La cour de cassation a refusé de sanctionner au titre d’exercice illégal de la médecine, un médecin qui a exercé une autre spécialité que la sienne. En effet elle a rappelé que «  commet le délit…

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Enregistrement des professionnels – Informations

01 mai 2011

Depuis la loi HPST du 21 juillet 2009 et l’ordonnance n° 2009-1586 du 17 décembre 2009 il est prévu que la quasi-totalité des professionnels de santé étudiants, en activité ou ayant cessé leurs foncti…

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Vaccinations pratiquées par les sages-femmes

16 janvier 2011

A la liste des vaccinations que les sages-femmes sont autorisées à pratiquer chez les femmes (et non les nouveau-nés) sont ajoutés : La rougeole et les oreillons, Le papillomavirus humain, Le mén…

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SSI – Condition d’emploi et de formation

16 janvier 2011

L’arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l’emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité des établissements recevant du public (ERP) et des immeubles de grande hau…

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