Publications

PublicationsSentinelleRessources Humaines

Procédure disciplinaire

Messagerie – Déclaration CNIL – Licenciement

02 novembre 2014

Procédure disciplinaire • Ressources Humaines • Sentinelle

La cour d’appel d’Amiens a approuvé le licenciement pour cause réelle et sérieuse d’une salariée du fait de l’utilisation excessive de la messagerie électronique à des fins personnelles, en se fondant…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Professions médicales et paramédicales – Insuffisance professionnelle – Procédure de suspension temporaire

01 juin 2014

Procédure disciplinaire • Ressources Humaines • Sentinelle

Un décret du 26 mai 2014 introduit au sein de la partie réglementaire du code de la santé publique de nouvelles procédures permettant aux ordres professionnels des professionnels médicales et paramédi…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Absence de service fait – Obligation de suspension de traitement

01 octobre 2013

Procédure disciplinaire • Ressources Humaines • Sentinelle

Dans le cadre d’un recours en cassation portant sur la légalité d’une décision de suspension des émoluments et indemnités d’un praticien hospitalier ayant refusé de rejoindre sa nouvelle affectation,…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

  • 1
  • 2