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Retraites

Réforme des retraites – Indemnités journalière maternité

01 mai 2011

Ressources Humaines • Retraites • Réforme des retraites • Sentinelle

Un décret prévoit de prendre en compte les indemnités journalières d’assurance maternité pour déterminer le salaire de base servant au calcul de la pension d’assurance vieillesse. Ces nouvelles dispos…

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Réforme des retraites – Décrets d’application

15 avril 2011

Ressources Humaines • Retraites • Réforme des retraites • Sentinelle

Plusieurs décrets et un arrêté d’application ont été publiés suite à la réforme des retraites opérée par la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 (voir Sentinelle n° 37). Ces textes traitent principalem…

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IRCANTEC – Majoration de retard

15 février 2011

Ressources Humaines • Retraites • Sentinelle

Le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 portant création d’un régime de retraites complémentaires des assurances sociales en faveur des agents non titulaires de l’Etat et des collectivités publique,…

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