Publications
Retraites
Sous-rubriques
Réforme des retraites – Indemnités journalière maternité
01 mai 2011
Un décret prévoit de prendre en compte les indemnités journalières d’assurance maternité pour déterminer le salaire de base servant au calcul de la pension d’assurance vieillesse. Ces nouvelles dispos…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Réforme des retraites – Décrets d’application
15 avril 2011
Plusieurs décrets et un arrêté d’application ont été publiés suite à la réforme des retraites opérée par la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 (voir Sentinelle n° 37). Ces textes traitent principalem…
Réservé aux abonnés Sentinelle
IRCANTEC – Majoration de retard
15 février 2011
Le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 portant création d’un régime de retraites complémentaires des assurances sociales en faveur des agents non titulaires de l’Etat et des collectivités publique,…
Réservé aux abonnés Sentinelle
