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Vaccination

Obligation d’immunisation des personnels (août 2013)

18 août 2013

Ressources Humaines • Santé au travail • Sentinelle • Vaccination

L’article L 3111-4 du Code de la santé publique fixe une obligation d’immunisation pour les personnels de certaines structures sanitaires ou médico-sociales et exposés à des risques de contamination.…

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Vaccination contre la grippe des professionnels de santé

01 mai 2011

Ressources Humaines • Santé au travail • Sentinelle • Vaccination

Une note d’information datant du 20 septembre 2010 vient seulement d’être publiée au Bulletin Officiel. Elle rappelle aux directeurs d’établissements (de santé et médico-sociaux), les recommandations…

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Vaccination – Imputabilité au service

15 mars 2011

Ressources Humaines • Santé au travail • Sentinelle • Vaccination

A l’occasion d’un contentieux il a été reconnu qu’un personnel non médical d’un établissement de santé, en l’occurrence une secrétaire médicale, pouvait être indemnisée du fait d’un préjudice résultan…

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