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Arrêts maladie

Contrôle des arrêts maladie des fonctionnaires

15 octobre 2014

Arrêts maladie • Congés et Arrêts maladie • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Comme annoncé par le gouvernement lors de la suppression du jour de carence pour les fonctionnaires, un décret publié au JORF du 5 octobre 2014 vient renforcer la procédure de contrôle des arrêts de m…

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Contrôle des arrêts maladie – Expérimentation

09 août 2012

Arrêts maladie • Congés et Arrêts maladie • RH - Fonction Publique • Sentinelle

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 a prévu le lancement d’une expérimentation permettant de confier le contrôle des arrêts maladie des agents de la fonction publique hospitalière a…

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Contrôle des arrêts maladie – Expérimentation

06 février 2012

Arrêts maladie • Congés et Arrêts maladie • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Suite à la mise en place de l’expérimentation relative au contrôle à titre expérimental des arrêts maladie des fonctionnaires hospitaliers par les caisses primaires d’assurance maladie (voir notamment…

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