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Tableaux récapitulatifs de la loi n° 2012-347
Lutte contre la précarité : Examens réservés pour les agents contractuels Article de la loi (lien hypertexte) Décrets à venir Principe Possibilité d’accès à la fonction publique hospitalière de façon…
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Lutte contre la précarité et les discriminations (Incontournable)
Comme annoncé dans la circulaire du 21 novembre 2011 relative à la mise en œuvre du protocole du 31 mars 2011 portant sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels dans les trois ve…
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Contrat d’engagement de service public (décembre 2011)
Le contrat d’engagement de service public (CESP) créé par la loi HPST du 21 juillet 2009 permet aux étudiants et internes en médecine de bénéficier d’une allocation mensuelle en contrepartie de laquel…
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Contrat d’engagement de service public (fin 2011)
Depuis la loi HPST du 21 juillet 2009, les étudiants admis à poursuivre des études médicales à l’issue de la première année, peuvent signer un contrat d’engagement de service public. Par ce contrat, i…
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Contractuels- Sécurisation des parcours professionnels (Incontournable)
Une circulaire aborde et explique la mise en œuvre du protocole du 31 mars 2011 portant sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels dans les trois versants de la fonction publique…
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Contrat d’engagement de service public (juillet 2011)
La loi HPST du 21 juillet 2009 a créé un contrat d’engagement de service public à destination des étudiants et internes en médecine. En contrepartie d’une allocation mensuelle, le signataire s’engage…
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Agents contractuels – Protection sociale
Le décret relatif aux agents contractuels de la fonction publique hospitalière a été modifié concernant leur mode de protection sociale. Dans un souci d’uniformiser les dispositions applicables aux ag…
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