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Agents contractuels – Accès aux emplois réservés (avril 2013)
Afin de favoriser l’accès des agents non titulaires à l’emploi titulaire, le décret du 6 février 2013 prévoit l’application à la fonction publique hospitalière des dispositions de la loi 12 mars 2012…
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Agents contractuels – Accès aux emplois réservés (avril 2013)
Afin de favoriser l’accès des agents non titulaires à l’emploi titulaire, le décret du 6 février 2013 prévoit l’application à la fonction publique hospitalière des dispositions de la loi 12 mars 2012…
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Agents contractuels – Accès aux emplois réservés (février 2013)
Afin de favoriser l’accès des agents non titulaires de la fonction publique à l’emploi titulaire, la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'améliora…
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Irrégularité du contrat : agent contractuel
Un arrêt du Conseil d’Etat tire les conséquences de l’illégalité d’un contrat de droit public. Le juge de la Haute Assemblée considère que le recrutement d’un agent par contrat de droit public crée de…
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Personnels enseignants – Modèle de contrat
Le code de la santé publique mentionne que : « Les agences régionales de santé concluent avec chaque enseignant des universités titulaire ou non titulaire de médecine générale relevant…
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CES – Contrats 2011-2012
La loi HPST du 21 juillet 2009 a créé un contrat d’engagement de service public à destination des étudiants et internes en médecine. En contrepartie d’une allocation mensuelle, le signataire s’engage…
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Accueillants familiaux – Juge administratif
Le tribunal des conflits a réaffirmé récemment la compétence du juge administratif pour les agents travaillant pour le compte d’un service public. En l’espèce, il s’agissait d’un litige relatif à la r…
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Contrat d’engagement de service public (mars 2012)
La loi HPST du 21 juillet 2009 a créé un contrat d’engagement de service public à destination des étudiants et internes en médecine. En contrepartie d’une allocation mensuelle, le signataire s’engage…
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Tableaux récapitulatifs de la loi n° 2012-347
Lutte contre la précarité : Examens réservés pour les agents contractuels Article de la loi (lien hypertexte) Décrets à venir Principe Possibilité d’accès à la fonction publique hospitalière de façon…
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