Publications
Evolution des carrières
Sous-rubriques
Protocole PPCR – Fonction Publique Hospitalière (Incontournable)
14 décrets et 7 arrêtés du 19 mai 2016 publiés au JORF du 21 mai 2016 viennent permettre la mise en œuvre dans la Fonction Publique Hospitalière du protocole relatif aux parcours professionnels, carri…
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Coordonnateur en maïeutique – Liste des diplômes
L’article 2 du décret n° 2014-1586 du 23 décembre 2014 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois fonctionnels de coordonnateur en maïeutique fixe les conditions de nomi…
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Attachés d’administration hospitalière – Concours 2016
L’arrêté portant ouverture des concours d’admission au cycle de formation des élèves attachés d’administration hospitalière (AAH) a été publié. Le nombre de places offertes au concours d'admission…
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Tableaux d’avancement – Principe d’égalité de traitement
Saisi d’un recours en cassation contre un jugement du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, le Conseil d’Etat, dans un arrêt du 3 juillet 2015, a jugé que l'égalité de traitement à laquelle…
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Concours – Jury – Impartialité
Un candidat non admis au poste de professeur des universités-praticien hospitalier, a saisi le Conseil d'Etat d'un recours contre la décision du jury du concours ouvert pour l'année 2013 d…
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Attaché d’administration hospitalière – Epreuves
Un arrêté en date du 30 janvier 2015 vient modifier les trois arrêtés en vigueur fixant le cadre des épreuves et la composition de jury pour : L’accès au cycle préparatoire au concours interne de…
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Fonctionnaires – Catégorie C – Carrière
Deux décrets en date des 23 et 24 décembre 2014 modifient l’organisation des carrières des fonctionnaires hospitaliers relevant de la catégorie C. Ces changements concernent à la fois le décret n° 200…
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Concours – Appréciation de la condition d’ancienneté de services publics
Saisi dans le cadre d’un recours en cassation, le Conseil d’Etat a jugé dans un arrêt du 1er octobre 2014 que la condition d'ancienneté de neuf années de services publics, prévue par le 3° de l…
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Personnels de la FPH – Modalités d’organisation et jury des concours
Deux arrêtés publiés au JORF du 4 octobre 2014 fixent la composition du jury et les modalités d'organisation des concours permettant l'accès aux corps suivants : Animateurs Assistants soc…
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