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Evolution des carrières
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Avancement de grade- Taux de promotion
Pris en application du décret n° 2007-1191 du 3 août 2007 relatif à l'avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière, l'arrêté du 11 octobre 2007 déterminant les…
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Compte personnel d’activité et compte personnel de formation
Le bénéfice du compte personnel d’activité et du compte personnel de formation pour les agents publics a été introduit aux articles 22 à 22 quater de la loi 83-634 du 13 juillet 1983 par l’ordonnance…
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Avancement au grade supérieur des agents justifiant de plus de 3 ans d’ancienneté dans le dernier échelon de leur grade
Dans le cadre des mesures d’application du protocole PPCR, un décret du 2 mai 2017 prévoit désormais que les perspectives d'avancement au grade supérieur des agents justifiant de plus de 3 ans d…
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Compte personnel d’activité et autres mesure statutaires (Incontournable)
L'article 44 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels autorise le Gouvernement à prend…
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Sages-Femmes des hôpitaux – Structure de carrière et échelonnement indiciaire
Dans le cadre de la mise en œuvre du protocole PPCR au 1er janvier 2017, un décret du 14 décembre 2016 concernant le statut particulier des sages-femmes des hôpitaux vient mettre en place : Le ca…
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Personnels de catégorie C de la FPH – Organisation des carrières
Dans le cadre de la mise en œuvre progressive du protocole PPCR, un décret du 15 décembre 2016, publié au JORF du 17 décembre comporte de nouvelles dispositions réglementaires ayant pour objet : D’int…
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Protocole PPCR – Personnels de de catégorie C – Filière administrative, ouvrière et technique
Afin de permettre la mise en œuvre du protocole PPCR à compter du 1er janvier 2017 au bénéfice des agents des filières administrative (adjoints administratifs et permanenciers auxiliaires de régulatio…
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Mise en œuvre du Protocole PPCR – Instruction DGOS
Afin d’accompagner les établissements relevant de la FPH dans la mise en œuvre du protocole PPCR, la DGOS a mis en ligne le 8 août 2016 une instruction du 21 juillet 2016. Après avoir rappelé le cadre…
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Etudes Promotionnelles – Liste des diplômes et certificats
La liste des diplômes et certificats du secteur sanitaire et social acquis en fin d’études promotionnelles et de nature à donner lieu à induire un engagement de servir de l’agent en application de l’a…
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