Publications
Elections professionnelles
Date des élections professionnelles
Un arrêté en date du 2 juillet 2025 vient fixer la date des prochaines élections professionnelles au sein de la fonction publique au 10 décembre 2026. Il est précisé qu’en cas de recours au vote élect…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Elections professionnelles – Vote électronique – France connect
Par arrêté en date du 9 mai 2022, est autorisé l’utilisation du téléservice « France connect » pour la mise en œuvre du vote électronique lors des élections professionnelles 2022, pour l’identificatio…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Conseil Supérieur de la Fonction Publique Hospitalière – Représentants
A la suite des dernières élections professionnelles, un arrêté du 13 février 2019 publié au JORF du 14 février, vient fixer la liste des représentants des organisations syndicales et des représentants…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Elections professionnelles – CTE – CAP – Effectifs et organisation (Incontournable)
En vue de sécuriser juridiquement les élections des représentants des personnels aux instances représentatives des personnels de la fonction publique hospitalière qui auront lieu le 6 décembre 2018, e…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Elections professionnelles – CTE – CAP – CCP – Documents électoraux (Incontournable)
Pris en application des dispositions règlementaires relatives aux élections des CTE, CAP et CCP, un arrêté du 1er août 2018, publié au JORF du 10 août 2018, complète le dispositif normatif relatif au…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Date des élections professionnelles (juin 2018)
La date des prochaines élections professionnelles est officiellement fixée au 6 décembre 2018 par un arrêté du 4 juin 2018 publié au JORF du 5 juin. Cet arrêté précise en outre que pour les établissem…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Elections professionnelles 2018 – Instruction ministérielle (Incontournable)
Une instruction ministérielle du 8 mars 2018 portant sur les élections professionnelles du 6 décembre prochain a été mise en ligne le 9 avril 2018. Après avoir acté la date du 6 décembre 2018 pour les…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Elections professionnelles – Remontée des résultats
Une instruction du 24 septembre 2014 mise en ligne le 11 novembre présente le dispositif retenu afin de permettre la remontée automatisée des résultats des élections aux comités techniques d’éta…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Elections – Documents Electoraux
Pris en application des décrets 2014-821 et 2014-822 relatif aux comités techniques d’établissement des établissements de santé et médico-sociaux (voir Sentinelle n° 126), le présent arrêté s’insère d…
Réservé aux abonnés Sentinelle
- 1
- 2