Publications
Heures syndicales
Mutualisation des heures syndicales – Deuxième reconduction
Par voie d’instruction et dans l’attente de la parution du décret initialement prévu pour le 1er semestre 2015 (Voir Sentinelle n°139 pour la première instruction), la DGOS reconduit une nouvelle fois…
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Mutualisation des crédits d’heures syndicales
Dans le cadre de la mise en œuvre de la mutualisation des crédits d’heures syndicales, le décret n° 2012-736 du 9 mai 2012, modifiant le décret n°86-660, prévoyait que « les établissements dont les cr…
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Mutualisation des heures syndicales – Reconduction
Par voie d’instruction et dans l’attente de la parution du décret prévu pour le 1er semestre 2015, la DGOS reconduit par voie d’instruction pour 2015 le dispositif de mutualisation au niveau départeme…
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Mutualisation des crédits d’heures syndicales
Dans le cadre de la mise en œuvre de la mutualisation des crédits d’heures syndicales, le décret n° 2012-736 du 9 mai 2012, modifiant le décret n°86-660, prévoyait que « les établissements dont les cr…
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Mutualisation des crédits d’heures syndicales – Enquête
Le décret n° 86-600 du 19 mars 1986 modifié organise la mutualisation au niveau du département des crédits d’heures syndicales et qui n’ont pu être utilisés au cours d’une année civile écoulée dans le…
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Mutualisation des crédits d’heures syndicales – Compensation financière
L’article 20 du décret n° 2012-736 du 9 mai 2012 modifiant le décret n°86-660 du 19 mars 1986 relatif à l’exercice du droit syndical dans les établissements relevant de la FPH (voir Sentinelle n°73) f…
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Heures syndicales non utilisées – Coût horaire (février 2012)
Dans les établissements de moins de 500 agents, les heures syndicales non employées au cours d’une année civile sont récupérables par département et utilisables dans d’autres établissements l’année su…
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Heures syndicales non utilisées – Coût horaire (juin 2011)
Dans les établissements de moins de 500 agents, les heures syndicales non employées au cours d’une année civile sont récupérables par département et utilisables dans d’autres établissements l’année su…
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