Publications
Représentation des personnels
Sous-rubriques
Election – CNRACL
La date ainsi que les modalités relatives aux élections des représentants des établissements de santé ou médico-sociaux publics au conseil d’administration de la Caisse nationale de retraites des agen…
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Représentation des PH – Organisation des élections
En vue de préparer les prochaines élections des représentants des praticiens hospitaliers à la Commission statutaire nationale et au Conseil de discipline, un arrêté est venu fixer les modalités d’org…
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Heures syndicales non utilisées – Coût horaire (juin 2011)
Dans les établissements de moins de 500 agents, les heures syndicales non employées au cours d’une année civile sont récupérables par département et utilisables dans d’autres établissements l’année su…
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Dialogue social – Négociations
Depuis la loi du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social (Sentinelle n° 29) qui a renforcé la représentativité dans la fonction publique hospitalière, les négociations menées par le…
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Composition CAPN/CCN – DH/D3S/Directeurs des soins
Suites aux modifications de la représentativité au sein notamment des commissions administratives paritaires nationales et des comités consultatifs nationaux et en prévision de la date des élections p…
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Conséquence réforme dialogue social – CAP / CTE (Incontournable)
Afin notamment de prendre en compte les nouvelles dispositions issues de la loi relative à la rénovation du dialogue social (loi du 5 juillet 2010, voir Sentinelle n° 29), divers textes ont été modifi…
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DH – Commission administrative paritaire nationale
Le mandat des représentants du personnel et de l’administration de la commission administrative paritaire nationale compétente à l’égard du corps des directeurs d’hôpital de la fonction publique hospi…
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