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PublicationsSentinelleRH - Fonction Publique

Représentation des personnels

Heures syndicales non utilisées – Coût horaire (juin 2011)

29 juin 2011

Heures syndicales • RH - Fonction Publique • Représentation des personnels • Sentinelle

Dans les établissements de moins de 500 agents, les heures syndicales non employées au cours d’une année civile sont récupérables par département et utilisables dans d’autres établissements l’année su…

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Composition CAPN/CCN – DH/D3S/Directeurs des soins

15 juin 2011

RH - Fonction Publique • Représentation des personnels • Sentinelle

Suites aux modifications de la représentativité au sein notamment des commissions administratives paritaires nationales et des comités consultatifs nationaux et en prévision de la date des élections p…

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Conséquence réforme dialogue social – CAP / CTE

01 juin 2011

RH - Fonction Publique • Représentation des personnels • Sentinelle

Afin notamment de prendre en compte les nouvelles dispositions issues de la loi relative à la rénovation du dialogue social (loi du 5 juillet 2010, voir Sentinelle n° 29), divers textes ont été modifi…

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DH – Commission administrative paritaire nationale

01 mars 2011

RH - Fonction Publique • Représentation des personnels • Sentinelle

Le mandat des représentants du personnel et de l’administration de la commission administrative paritaire nationale compétente à l’égard du corps des directeurs d’hôpital de la fonction publique hospi…

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