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Statut
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Statut – Cadre socio-éducatifs – 7ème échelon
Le décret 2007-839 du 11 mai 2007 portant statut particulier du corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière a été modifié afin d'ouvrir aux agents du corps des cadres soc…
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Sages-femmes des hôpitaux – Réforme statutaire
Afin de faciliter la mise en application de la réforme statutaire des sages-femmes des hôpitaux intervenue en décembre 2014 (Voir Sentinelle n° 136), la DGOS a publié une instruction présentant «…
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Sages-femmes des hôpitaux – Coordinateur en maïeutique
Par plusieurs décrets, sont créés d’une part, un corps des sages-femmes des hôpitaux, se substituant aux statuts particuliers des corps de sages-femmes et de directeurs d'école de sages-femmes de…
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Détachement – Régime juridique du contrat de travail
Un agent titulaire de la fonction publique hospitalière, a été détaché auprès d’une clinique de droit privé pour y exercer les fonctions de directeur et a donc conclu avec celle-ci un contrat de trava…
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Convention-type FIPHFP – Employeur public
Par délibération en date du 11 octobre 2013, le Comité National du Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP) a adopté un nouveau modèle de convention-type dev…
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Directeurs des soins – Evolution du statut
Le statut des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière fait l’objet de nombreuses modifications à la fois sur le plan du déroulement de la carrière et par la création d’un statut d’em…
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Dispositions statutaires – ADC / AMA (décembre 2013)
En vue de rectifier des dispositions erronées, le décret n°2011-661 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B du 14 juin 2011 (voir sentinelle n°51),…
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Règles relatives au temps de travail – Pouvoirs du Directeur
Saisi d’un pourvoi contre un jugement du Tribunal administratif de Dijon rejetant la demande d’annulation d’un refus du Directeur d’un Centre Hospitalier de modifier les plannings d’un ouvrier profess…
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Transfert d’activité – Intégration dans la FPH
Dans un arrêt récent, la Cour Administrative d’Appel de Nancy est venue préciser les conditions de mise en œuvre des dispositions de l’article 102 de la loi du 9 janvier 1986 ainsi que du décret du 21…
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