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Statut
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Psychologue de la FPH – Statut particulier et échelonnement indiciaire
Dans le cadre de la mise en œuvre du protocole PPCR, deux décrets et un arrêté du 27 avril 2017 viennent modifier le statut particulier et l’échelonnement indiciaire applicables aux membres du corps d…
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Emplois fonctionnels de direction des EPS – Modifications statutaires
Plusieurs textes relatifs aux emplois fonctionnels des établissements publics de santé ont été publiés au JORF du 15 décembre 2016. Parmi les modifications apportées par ces différents textes, on relè…
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Statut d’étudiant hospitalier en maïeutique
Un décret et deux arrêtés du 7 octobre 2016 étendent le statut d’étudiant hospitalier aux étudiants en études maïeutiques en formation, à compter du deuxième cycle de leurs études, dans la mesure o…
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Mise en œuvre du protocole PPCR – Modalités de classement lors de la nomination
Dans le cadre de la mise en œuvre progressive des mesures de revalorisation indiciaire du protocole PPCR sur la période 2016-2019, un décret du 22 juin 2016 prévoit des modalités spécifiques de classe…
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Statut des sages-femmes des hôpitaux
Plusieurs organisations représentant les sages-femmes avaient saisi le Conseil d’Etat d’une requête en annulation contre le décret du 23 décembre 2014 portant statut particulier des sages-femmes des h…
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Moniteurs d’atelier – Modifications statutaires
Trois textes règlementaires publiés au JORF du 13 mai 2016 prévoient l’application de la réforme de la catégorie C de la Fonction Publique Hospitalière au corps des moniteurs d’atelier de la FPH. Sont…
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Déontologie – Droits et obligations des fonctionnaires
La loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires a été publiée au JORF du 21 avril 2016 et modifie de nombreuses dispositions de la loi n°…
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Sages-femmes – Classement en catégorie active et sédentaire
Compte-tenu de la modification statutaire intervenue par le décret n° 2014-1585 du 23 décembre 2014 (Voir Sentinelle n° 160), une instruction de la DGOS du 18 février 2016 mise en ligne le 8 mars 2016…
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Ergothérapeutes de la FPH – Nouveau statut particulier
Le décret n° 2015-1048 du 21 août 2015 institue, à compter du 1er septembre 2015, un nouveau statut pour le corps des ergothérapeutes de la Fonction Publique Hospitalière. Le nouveau corps des ergothé…
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