Publications
Statut
Sous-rubriques
Conseillers généraux des établissements de santé
Le décret concernant le statut d’emploi de conseiller général des établissements de santé a été modifié (décret n° 2006-720 du 21 juin 2006) concernant la procédure de recrutement. Ainsi désormai…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Psychologues et directeurs écoles de sages-femmes
Un arrêté modifie plusieurs arrêtés concernant Concernant la composition du jury des concours sur titres pour le recrutement des psychologues de la fonction publique hospitalière : il s’agit pour…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Détachement – Approbation de dispositions statutaires
Le décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires hospitaliers et à certaines modalités de mise à disposition, prévoit la possibilité de dé…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Cumul d’activité des fonctionnaires (Incontournable)
Le décret n° 2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d’activités des fonctionnaires et des agents non titulaires de droit public a été modifié notamment dans le but d’étendre la liste des activités ac…
Réservé aux abonnés Sentinelle