Publications

Primes

Prime « Grand âge » – Modalités d’octroi – Montant (janvier 2020)

30 janvier 2020

Une prime « Grand âge » est instituée par un décret en date du 30 Janvier 2020 pour les agents titulaires et contractuels en activité relevant du grade d’aide-soignant et les agents contract…

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Prime forfaitaire de risques – Critères d’attribution

15 décembre 2019

Par un décret du 28 juin 2019 publié au JORF du 30 juin entrant en vigueur au 1er juillet 2019, a été modifié le décret 92-6 du 2 janvier 1992 portant attribution d'une indemnité forfaitaire de ri…

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Prime d’assistance à la régulation médicale – Montant

14 novembre 2019

Un décret du 4 Novembre 2019 instaure pour les personnels exerçant les fonctions d’assistance à la régulation médicale et disposant du diplôme d’assistant de régulation médicale, une prime mensuelle.…

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Prime de coopération – Professionnels engagés dans un protocole de coopération avec délégation

14 septembre 2019

Par un décret en date du 6 septembre 2019, et complété par un arrêté du même jour, est instaurée une prime de coopération d’un montant de 100 euros au bénéfice des professionnels de santé qui exercent…

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Prime spécifique à certains agents – IADE

30 août 2019

La prime spécifique mensuelle instituée par le décret 88-1083 du 30 novembre 1988 est étendue aux agents relevant du corps des IADE. Le décret entre en vigueur le 23 Août 2019. Décret n° 2019-857 du…

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Nouvelle bonification indiciaire – Agents affectés dans un service de pédiatrie-néonatalogie

29 septembre 2018

Le décret n° 97-120 du 5 février 1997 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique hospitalière prévoit en son article 1-4° le bénéfice d’un…

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Nouvelle bonification indiciaire – Directeur des soins

30 mars 2018

Par un décret du 30 mars 2018 publié le 31 mars 2018 est modifié le décret n°97-120 du 5 février 1997 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction pu…

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Nouvelle Bonification Indiciaire – Majoration – Directeurs des soins

31 décembre 2017

Par un décret du 27 décembre 2017, la NBI des directeurs des soins est revalorisée et est portée à 40 points majorés pour les directeurs des soins qui bénéficiaient jusqu'alors de 30 points m…

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Infirmiers anesthésistes – Prime spéciale mensuelle

14 novembre 2017

Par le décret 2011-46 est instituée une prime spéciale mensuelle aux fonctionnaires titulaires et stagiaires membres des corps d'infirmiers anesthésistes. Son montant fixé par le présent arrêté es…

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