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Pharmacovigilance

Centres régionaux de pharmacovigilance – Agrément

31 décembre 2017

Pharmacovigilance • Sentinelle • Sécurité - Vigilances

Par un arrêté du 12 décembre 2017, trois centres régionaux de pharmacovigilance sont agréés à compter du 1er janvier 2018 sur les territoires géographiques d’intervention suivants : Centre r…

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Pharmacovigilance

03 novembre 2013

Pharmacovigilance • Sentinelle • Sécurité - Vigilances

Ce décret a pour objet d’introduire dans le droit français, en l’espèce dans la partie réglementaire du code de la santé publique, les dispositions du code communautaire relatif aux médicaments à usag…

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AMM – Pharmacovigilance

19 novembre 2012

Pharmacovigilance • Sentinelle • Sécurité - Vigilances

Un décret vise à renforcer les dispositions en matière de sécurité des médicaments à usage humain soumis à autorisation de mise sur le marché (AMM) et celles relatives à la pharmacovigilance dans le c…

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Biologie médicale – Vigilance sur les produits de santé

17 décembre 2011

Pharmacovigilance • Sentinelle • Sécurité - Vigilances

L’ordonnance du 13 janvier 2010 n° 2010-49 relative à la biologie médicale a inséré dans le code de la santé publique une disposition indiquant que les professionnels de santé qui utilisent : Les…

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Utilisation d’organes ou de cellules – VHB

16 octobre 2011

Pharmacovigilance • Sentinelle • Sécurité - Vigilances

Le code de la santé publique prévoit qu’en principe la greffe qui s’est révélée positive à une maladie infectieuse ne peut pas être utilisée. Toutefois des dérogations sont prévues lorsqu'en dépit…

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Pharmacovigilance – Déclaration d’effets indésirables par le patient ou une association agréée de patients

15 juin 2011

Pharmacovigilance • Sentinelle • Sécurité - Vigilances

Le code de la santé publique prévoit désormais expressément que les patients ainsi que les associations de patients concourent à l’exercice de la pharmacovigilance. Plus précisément, ces derniers peuv…

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